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PAC
Des réunions pour mieux remplir sa déclaration PAC

La Fnsea 79 organise ses réunions cantonales ou intercantonales du 18 avril au 4 mai.

Le dossier PAC doit être déposé au plus tard le 15 mai 2012 par Internet(www.telepac.agriculture.gouiv.fr) ou par courrier à la DDT, avenue de Paris à Niort.
Les clauses de transfert de DPU doivent également être adressées à la DDT à cette même date pour pouvoir activer ces aides dès la campagne 2012. Dans le cas d’une société, l’associé ayant acquis des DPU doit réaliser une clause de mise à disposition.
La période de dépôt de la PMTVA, TéléPAC ou papier, s’achèvera également le 15 mai 2012 (inclus).
Pour informer les agriculteurs, la Fnsea 79 organise sa campagne de réunions cantonales ou intercantonales, du 18 avril au 4 mai.
A l’ordre du jour de ces réunions d’information : la déclaration PAC, les DPU, les BCAE. Il est important de prendre préalablement connaissance de son dossier (PAC, référence herbe et notification DPU) afin de pouvoir noter ses questions.
La Fnsea 79 se tient également à la disposition de ses adhérents pour répondre aux questions par téléphone ou vérifier les dossiers lors de rendez-vous individuels, aux Ruralies, à Parthenay ou à Bressuire.
Contact : 05 49 77 16 69.

RTLRASEV_1.pdf (66.41 Ko)
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