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Environnement
Directive nitrates : les nouvelles modalités

L’arrêté préfectoral concernant le 4e programme d’actions de la directive nitrates a été publié le 30 juin 2009.

Si les modalités d’enregistrement, plan de fumure, cahier d’épandage, distance, période d’épandage, stockage des effluents, … ne changent pas, l’arrêté prévoit les modalités pour une couverture totale des sols en hiver au plus tard le 1er juillet 2012. 

Couverture des sols

Ainsi à partir du 1er juillet 2009 les parcelles dans la ZAC de la Corbelière et 80 % de la SAU des parcelles d’une exploitation situées dans les bassins stratégiques pour les ressources en eau devront être obligatoirement couvertes. Pour la campagne 2009-2010 sur les 20 % de parcelles restantes la gestion de l’interculture longue se fera par maintien jusqu’au 1er décembre des repousses de céréales ou colza et par broyage fin et enfouissement des cannes de maïs comme pour l’ensemble du département. 

A partir de juillet 2010 toutes les parcelles des bassins doivent être couvertes et le reste du département, qui est tout en zone vulnérable, à partir de juillet 2012.

Néanmoins chaque agriculteur du département doit implanter au moins 3 ha de Cipan dès juillet 2009 et chaque année.

Les parcelles de la zone Natura 2000 de Niort-Est engagées dans l’expérimentation « Intercultures et biodiversité » avec le CNRS de Chizé devront suivre les recommandations de couverts végétaux à partir du 1er juillet 2012 seulement. 

Les bassins stratégiques pour la ressource en eau en Deux-Sèvres sont la Corbelière, la Boutonne, la Courance, le Vivier, le Centre Ouest, la Touche Poupard, le Cébron, les sources de Seneuil les captages du Siade de Thouars.

Bandes enherbées

Pour les bandes enherbées, selon les zones, des modifications sont à prendre en compte par rapport au programme précédent. Pour la ZAC de la Corbelière, la largeur des bandes enherbées reste à 10 m mais cette largeur est aussi obligatoire pour les bassins stratégiques pour la ressource en eau. Sur le reste du département les bandes enherbées en bordure de cours d’eau doivent être de 5 m.

Les cours d’eau concernés, sont définis par un trait bleu plein sur les cartes IGN au 1/25000e ainsi que les cours d’eau en pointillé, précisés par l’arrêté préfectoral annuel BCAE. 

Une cartographie permettant de localiser l’ensemble des cours d’eau à border par une bande enherbée a été réalisée par la DDEA qui distingue, par un code couleur, les largeurs de 5 mètres et celles de 10 mètres. Ce document est accessible via le site Internet de la DDEA des Deux Sèvres : http://ddaf79.agriculture.gouv.fr dans la rubrique « Eau et Environnement » puis « qualité des eaux » et « 4e Programme d’action des zones vulnérables (PAZV) ». En cliquant sur « Arrêté préfectoral du 30 juin 2009 relatif au 4e PAZV », on peut accéder à l’arrêté et ses annexes ainsi qu’à la cartographie des bandes enherbées. 


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