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Droits et devoirs

La gestion des déchets en élevage
Les agriculteurs sont responsables de l’élimination des déchets qu’ils produisent et sont tenus d’en assurer…
Que faire si j’achète un animal qui s’avère dangereux ?
Lorsqu’une transaction porte sur un bovin constaté dangereux, l’acheteur peut engager une action en garantie…
La mise à disposition d’un bien loué au profit d’une société
La mise à disposition de biens loués au bénéfice d’une société est issue de la loi de 1962 qui l’a…
Le droit au rappel de salaire limité dans le temps
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les…
La pandémie ne suffit pas à justifier le droit de retrait d’un salarié
Dès lors que les mesures de protection sont mises en place par l’employeur et que l’employé n’est pas…
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