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Emploi : la vigilance s’impose en cas de coup de main ou d’entraide

L’entraide et le coup de main bénévole sont des pratiques courantes dans le secteur agricole. Toutefois, leur contour n’est pas toujours bien appréhendé par les agriculteurs. Le point pour éviter les sanctions pénales.

Le coup de main doit répondre à une urgence.
Le coup de main doit répondre à une urgence.
© Réussir

L’entraide ne concerne que les agriculteurs entre eux. Elle se définit comme un échange gratuit de services. Elle doit être effectuée entre agriculteurs et les services rendus doivent avoir la même importance. Le service lui peut être rendu par l'agriculteur prestataire lui-même, ses salariés, ou les membres de sa famille (conjoint, aides familiaux, associés d'exploitation...). La personne donnant l’aide doit alors contracter une assurance couvrant tous les risques entraînés par l’exécution du service car en cas d’accident de l’aidant, c’est à ce dernier qu’incombe la responsabilité.
L'entraide est un contrat à titre gratuit, il ne doit donc pas y avoir de rémunération en nature ou en espèces. Si une somme d'argent est versée, il n'y a plus contrat d'entraide mais contrat de travail, sauf dans le cas du remboursement des frais engagés. Lorsque l'échange n'est pas équitable, le versement d'une soulte est possible. C'est pourquoi il existe des tarifs d'entraide établissant le coût d'utilisation du matériel.

Coup de main occasionnel ou bénévole
Le coup de main peut être donné par n’importe qui (voisin, ami, cousin...) mais le cadre est très strict. Il doit être de courte durée, spontané, non planifié et non indispensable à la mise en valeur de l’exploitation. Il s’agit d’une aide non rémunérée qui est donnée de façon imprévue. Sur une exploitation agricole, il répond à une urgence comme, par exemple, aider à récupérer une vache qui s’est échappée d’un champ et qui vagabonde sur la voie publique. En revanche, une personne qui vient aider un agriculteur pour les moissons n’effectue pas un coup de main bénévole car les récoltes sont planifiées et sont indispensables à la mise en valeur de l’exploitation.
L’absence de rémunération s’entend de la rémunération en espèces mais aussi en nature (repas, prêt de matériel…). Si l’activité est régulière, rémunérée avec un lien de subordination, elle sera apparentée à une dissimulation de travail salarié et donc sanctionnable pénalement.
La responsabilité de l'aidé peut être engagée par l'aidant ou par les tiers victimes d'un accident causé par l'aidant dans le cadre du coup de main. Il appartient à chaque exploitant de se rapprocher de son assureur afin de s’assurer que sa responsabilité civile couvre bien les aides bénévoles et occasionnelles.
Pour tous les cas qui ne répondraient pas précisément aux critères énoncés ci-dessous, il est impératif d’effectuer une déclaration préalable d’embauche auprès de la MSA et de rédiger un contrat de travail afin que la personne qui intervient sur l’exploitation soit couverte par le statut de salarié.

Les contrôles de travail dissimulé
Ils peuvent être effectués par des agents de contrôle des caisses de MSA, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), des officiers de police judiciaire ou de la Gendarmerie nationale. Ces corps de contrôle vérifient, face à une situation de bénévolat ou d’entraide alléguée, que les personnes exerçant une activité sur une exploitation ou une entreprise agricoles ne se pas trouvent placées, en pratique, en situation de salariat agricole. Si tel est le cas, les exploitants agricoles encourent le risque d’un procès-verbal pour travail dissimulé et certaines sanctions administratives : redressement de cotisations, majorations, annulations de mesures d’exonération de cotisations.

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