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Covid-19
Employeur : ce qu’il faut savoir sur l’activité partielle

Au chômage partiel, le salarié au smic recevra une indémnité horaire de 100% du salaire net; 70% du salaire brut pour les autres sans que l'indemnité ne puisse être inférieure au smic net. 

© J.-C.Gutner

Dans le cadre de l’épidémie actuelle, certains employeurs sont contraints de réduire leur activité ou de fermer temporairement leur entreprise, ce qui implique de diminuer le temps de travail des salariés, voire de suspendre leur contrat. Tout salarié est éligible à l’activité partielle : CDI, CDD, apprentis, temps plein, temps partiel, saisonniers, sans condition d’ancienneté. Un décret prévoit d’étendre le dispositif aux salariés au forfait jours ou heures. Seul le mandataire social (directeur) n’est pas éligible. Cette mesure est collective, elle doit viser un groupe de salariés sur un même service. Le salarié ne peut pas la refuser. Si l’entreprise est dotée d’un CSE, elle doit solliciter son avis et l’envoyer à la Direccte dans un délai de deux mois à compter de la demande.

Dans la limite de 35 heures

Le nombre d’heures indemnisables ne peut pas dépasser 1 000 heures par salarié et par an, bien que l’administration puisse renouveler cette durée en cas de circonstances exceptionnelles. Seules les heures perdues dans la limite de la durée légale du travail (35 heures par semaine) seront indemnisées au titre du chômage partiel. Lors de l’établissement de la paie, l’employeur mentionne le nombre d’heures indemnisées, le montant, et éventuellement les retenues au titre des CSG et CRDS.

Le salarié va recevoir une indemnité horaire de 100 % du salaire net pour un salarié au Smic ; 70 % du salaire brut pour les autres salariés sans que cette indemnité soit inférieure au Smic net.

Demande en ligne

La demande est à faire obligatoirement en ligne chaque mois : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ et pour ce faire, l’entreprise doit créer un compte personnel. Il faut y renseigner les motifs justifiant l’activité partielle, la période, le nombre de salariés et la durée de travail habituelle de chacun d’eux. Son acceptation ou son refus sera notifié dans un délai de 48 heures. À ce jour, l’allocation d’activité partielle est forfaitaire et fixée à 8,03 € par heure de travail non effectuée. À compter du 1er avril, cette allocation sera proportionnelle à la rémunération

Plus d'info après l'Isabelle Drouet, Fnsea79

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