Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Exploitations en difficultés: le gouvernement ralentit les procédures pénales

© DR

Au travers d'une ordonnance présentée en Conseil des ministres le 27 mars, le gouvernement souhaite ralentir les procédures pénales concernant les entreprises et exploitations agricoles en difficultés. La durée légale des procédures de conciliation « est prolongée de plein droit d’une durée équivalente à celle de la période de l’état d’urgence sanitaire augmentée de trois mois ». De plus, les « plans de sauvegarde et de redressement judiciaires peuvent être prolongées, ainsi que les délais de procédure imposés à l’administrateur ou au mandataire judiciaires, au liquidateur ou au commissaire à l’exécution du plan ». Par ailleurs, l’ordonnance « allonge les périodes au cours desquelles sont prises en compte, au titre de l’assurance contre le risque de non-paiement, les créances résultant de ruptures de contrat de travail ou les sommes dues aux salariés ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Le déconfinement se prépare en Deux-Sèvres
Département classé vert, les Deux-Sèvres sont très peu touchés par l’épidémie de Covid-19. La sortie du confinement se prépare…
Les bruits liés aux canons effaroucheurs d’oiseaux

L’agriculture génère des bruits, notamment pendant la saison des gros travaux, récolte, semis, et notamment lors des semis de…

Benoit Forestier, un vétérinaire rural en constante adaptation
Benoit Forestier, vétérinaire rural depuis trente ans à Chiché, a vu son métier se transformer en même temps que la profession d’…
Hélène Blaud, présidente nationale des anciens exploitants
Jeudi 14 mai, Hélène Blaud a été élue présidente de la section nationale des anciens exploitants. Pendant trois ans, la Deux-…
L’agroalimentaire a mis les bouchées doubles pendant le confinement
La fermeture de la restauration hors domicile a obligé la filière à se tourner vers la grande distribution, alors que la demande…
Tourisme vert pour un département "vert"

Après les annonces du gouvernement sur un plan de relance du tourisme, avec une enveloppe de 18 milliards d’euros à la clé, le…

Publicité