Aller au contenu principal

Foie gras et chocolats festifs sortent de l’encadrement des promotions en volume

© Jacqueline Macou (Pixabay)

Jusqu'au 1er mars 2023, les produits issus des palmipèdes à foie gras sont exclus de l’encadrement des promotions en volume prévu par la loi Egalim, informe un arrêté du 29 janvier paru au Journal officiel du 7 février. Il en est de même pour les «produits qui, du fait de leurs caractéristiques, y compris leur conditionnement ou leur emballage, peuvent se rattacher à la catégorie des confiseries de chocolat saisonnières et correspondent aux périodes de commercialisation de Noël et de Pâques».

Rendues possibles par la loi Asap, ces dérogations concernent les produits saisonniers dont «plus de la moitié des ventes de l'année civile aux consommateurs (…) est, de façon habituelle, concentrée sur une durée n'excédant pas douze semaines au total». Afin de bénéficier de cette dérogation au plafonnement des promotions, une demande motivée devait être adressée au ministère de l’Economie par les interprofessions, ou à défaut par une organisation professionnelle représentant des producteurs ou des fournisseurs. La loi Asap prolonge également l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions jusqu’au 15 avril 2023.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

PCAE : 80 millions d’euros sur un an, du jamais vu
L’enveloppe de cette année permettra de financer plus du double des projets habituels, avec une sélection plus large que par le…
Gâtine, Deux-Sèvres, qualité des eaux, prairie, élevage
Pour la qualité de l’eau, la société a besoin de l’élevage
Communication, mais également expérimentations : les syndicats des eaux et le Pays de Gâtine s’engagent pour maintenir l’élevage…
Le cuir, une histoire de famille
Rebecca Larapidie a créé Abak’art, sa marque de maroquinerie, pour laquelle elle utilise exclusivement les peaux de bovins élevés…
La mort du bovin viande

Une nouvelle Pac se profile !

Le ministère propose une remise en cause du montant de l’enveloppe dédiée à la…

Un concours réussi et une belle dynamique au marché ovin de Parthenay
Le concours annuel des agneaux a donné lieu à une belle présentation, de l’avis des organisateurs. Au marché au cadran, la…
Renard, Dégâts aux cultures, Esod
La fédération des chasseurs et la Chambre d'agriculture invitent à déclarer les dégâts
Pour qu’elle puisse être régulée toute l’année, une espèce doit être inscrite dans la liste des espèces susceptibles d’…
Publicité