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Foie gras et chocolats festifs sortent de l’encadrement des promotions en volume

© Jacqueline Macou (Pixabay)

Jusqu'au 1er mars 2023, les produits issus des palmipèdes à foie gras sont exclus de l’encadrement des promotions en volume prévu par la loi Egalim, informe un arrêté du 29 janvier paru au Journal officiel du 7 février. Il en est de même pour les «produits qui, du fait de leurs caractéristiques, y compris leur conditionnement ou leur emballage, peuvent se rattacher à la catégorie des confiseries de chocolat saisonnières et correspondent aux périodes de commercialisation de Noël et de Pâques».

Rendues possibles par la loi Asap, ces dérogations concernent les produits saisonniers dont «plus de la moitié des ventes de l'année civile aux consommateurs (…) est, de façon habituelle, concentrée sur une durée n'excédant pas douze semaines au total». Afin de bénéficier de cette dérogation au plafonnement des promotions, une demande motivée devait être adressée au ministère de l’Economie par les interprofessions, ou à défaut par une organisation professionnelle représentant des producteurs ou des fournisseurs. La loi Asap prolonge également l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions jusqu’au 15 avril 2023.

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