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Toute l'actualité de la catégorie Foncier

Terre de Liens : installer sans la contrainte foncière
Fin septembre, le Gaec Légumes & Co est devenu la 200e ferme à intégrer Terre de Liens. En échange d’une…
Quatre propositions pour réguler le foncier agricole
Actualiser la politique foncière, c’est le but du manifeste conçu par les représentants élus des réseaux des…
Des taxes foncières exonérées
À l’heure de la Saint-Michel et au moment de conclure les baux ruraux, il faut évoquer les exonérations…
Une bonne année pour la Safer NA, malgré une baisse des acquisitions
Faisant le bilan de sa première année au niveau régional lors de l’assemblée générale, la Safer Nouvelle-…
Les JA réaffirment la nécessité d’une loi foncière
Pour la semaine du foncier, du 21 au 25 septembre, organisée par les JA, le syndicat a accordé une place…
Baux ruraux: en commission, les députés suppriment la Commission nationale
Lors de l’examen en commission spéciale du projet de loi Asap (simplification de l’action publique), le 14…
Foncier: Barbara Pompili annonce un fonds pour «réhabiliter» les friches industrielles
À l'occasion du cinquième conseil de défense écologique, le 27 juillet, la nouvelle ministre de la Transition…
Bail, accord verbal
Le bail verbal est valide mais complexifie la preuve de son existence
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par…
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