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Toute l'actualité de la catégorie Foncier

À la surprise générale, l’indice des fermages est à la hausse de 1,09 %
Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021, l’indice national des fermages 2021 s’établit à 106,48. La…
Gérer ses biens immobiliers, Deux-Sèvres
Un nouveau service en ligne pour les propriétaires fonciers
Les propriétaires fonciers peuvent désormais gérer leurs propriétés en ligne. D’ici fin 2022, les…
Emmanuel Hyest, le président de la fédération nationale de la Safer. Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine, Agriculture
« Il y a encore un bâti inoccupé colossal en zone rurale »
Le président de la FNSafer, Emmanuel Hyest, salue les avancées de la loi Climat tout en prévenant que son…
Safer, Nouvelle-Aquitaine, Foncier, Agricole, Loi foncière
Une proposition de loi sur les rails
Même si le marché destiné à l’urbanisation recule fortement en Nouvelle-Aquitaine, alors que dans le même…
La transmission préoccupe aussi les grands propriétaires
L’assemblée générale du syndicat départemental de la propriété privée rurale des Deux-Sèvres s’est tenue le…
Depuis 30 ans, les cultures avancent, les pâtures reculent
Entre 1982 et  2018, les surfaces consacrées aux grandes cultures annuelles ont augmenté de 2,6 millions d’…
Quand la ville grignote la terre : entre compromis et arbitrages
Le partage des espaces aux abords des villes n’est pas toujours facile : enjeux fonciers et politiques,…
Luc Servant, Chambre d'agriculture de Charente-Maritime.
La Safer cherche à concilier les enjeux autour du foncier
En Nouvelle-Aquitaine, le foncier rural est convoité pour les usages agricoles, mais aussi résidentiels et…
Foncier agricole: FNSEA, JA, FNSafer et APCA en soutien du texte de J-B Sempastous
Les chambres d’agriculture, la FNSEA, la FNSafer et Jeunes Agriculteurs « saluent la prise de conscience des…
Foncier: Terre de liens et l'Inrae veulent plus de partage d’expériences
Après le lancement début octobre de la plateforme web collaborative «Récolte – Recueil d’initiatives…
Foncier: proposition de loi en vue pour contrôler les acquisitions sociétaires
Le député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) compte déposer d'ici deux à trois semaines une…
Foncier: après l'abandon d'Europacity, manifestation pour un projet alternatif
Plus d'un an après l'abandon du mégacomplexe Europacity, au nord de Paris, l'avenir des terres agricoles du…
L’entreprise de Surgères (17) TransTerrassement, drainage
Le drainage, dans les règles de l’art
L’entreprise de Surgères (17) TransTerrassement intervient chaque année sur environ 1 000 ha de terres…
« Zéro » artificialisation nette en 2050
Le gouvernement veut réduire de 50% l’artificialisation des terres et des forêts d’ici dix ans.
La transmission du patrimoine rural : des outils pour anticiper
Parce qu’ils mélangent les genres, domaine privé et domaine professionnel, et qu’ils font le lien entre le…
Foncier agricole : les inégalités se creusent dans le monde
La Coalition internationale pour la terre (ILC, groupe d'experts) et Oxfam dénoncent, dans un rapport paru le…
Foncier agricole: la Cour des comptes recommande un rôle plus affirmé des Safer
La Cour des comptes a rendu public le 12 novembre un référé, adressé le 28 juillet au Premier ministre, dans…
« Pas de loi foncière », confirme le ministre de l’agriculture
«Il n’y aura pas de loi foncière », a annoncé Samuel Vandaele, le président des Jeunes agriculteurs, réélu…
Terre de Liens : installer sans la contrainte foncière
Fin septembre, le Gaec Légumes & Co est devenu la 200e ferme à intégrer Terre de Liens. En échange d’une…
Quatre propositions pour réguler le foncier agricole
Actualiser la politique foncière, c’est le but du manifeste conçu par les représentants élus des réseaux des…
Des taxes foncières exonérées
À l’heure de la Saint-Michel et au moment de conclure les baux ruraux, il faut évoquer les exonérations…
Une bonne année pour la Safer NA, malgré une baisse des acquisitions
Faisant le bilan de sa première année au niveau régional lors de l’assemblée générale, la Safer Nouvelle-…
Les JA réaffirment la nécessité d’une loi foncière
Pour la semaine du foncier, du 21 au 25 septembre, organisée par les JA, le syndicat a accordé une place…
Baux ruraux: en commission, les députés suppriment la Commission nationale
Lors de l’examen en commission spéciale du projet de loi Asap (simplification de l’action publique), le 14…
Foncier: Barbara Pompili annonce un fonds pour «réhabiliter» les friches industrielles
À l'occasion du cinquième conseil de défense écologique, le 27 juillet, la nouvelle ministre de la Transition…
Bail, accord verbal
Le bail verbal est valide mais complexifie la preuve de son existence
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par…
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