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Fonds de solidarité: du nouveau pour les S1 bis, les Gaec et les produits festifs

© Wikicréa

Un décret paru le 22 février au Journal officiel sur le fonds de solidarité offre une nouvelle option d’indemnisation aux entreprises des secteurs «S1 bis» (secteurs dépendants d’entreprises soumises à des restrictions d’activité dues à la Covid-19) ayant subi, en janvier, une perte de chiffre d’affaires (CA) inférieure à 70%. Ces entreprises peuvent dorénavant bénéficier d’une subvention égale à 15% de leur CA de référence ou, comme c’est déjà le cas, d’une subvention égale à 80% de la perte de CA dans la limite de 10 000 euros.

De plus, les Gaec disposent d’un délai supplémentaire d’un mois - jusqu’au 31 mars - pour déposer leurs demandes d’aides pour la période d'octobre à décembre. D’autre part, le décret crée une aide complémentaire pour les exploitations agricoles des filières dites «festives» visant à compenser les pertes de revenus en novembre. Cette subvention équivaut à 80% de la perte de CA enregistrée en novembre 2020, dans la limite de 10 000 euros. Elle est égale à 100% de la perte de CA lorsque celle-ci est égale ou inférieure à 1500 euros. Pour y prétendre, les entreprises doivent avoir subi une perte de CA d’au moins 50% en novembre et une perte de CA d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

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