Aller au contenu principal

Fonds d'indemisation phytos: les règles de fonctionnement enfin arrêtées

© C.A.

Conformément à ce qui avait été annoncé par le gouvernement en 2019 lors des débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, le fonds d'indemnisation des victimes des pesticides a mis plusieurs mois à se mettre en place depuis sa création officielle au 1er janvier 2020.

La parution d'un décret le 29 novembre va rendre le dispositif «pleinement opérationnel», rapporte le lendemain le ministère de l'Agriculture dans un communiqué. Il précise toutefois que «l'instruction des demandes déposées depuis le début de l'année a pu d'ores et déjà débuter». La principale avancée de ce fonds est l'extension des indemnisations à deux publics, «au titre de solidarité nationale»: aux «exploitants agricoles retraités d’avant 2002» et «aux enfants exposés pendant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de leurs parents».

Le décret précise les règles d'indemnisation, les procédures à suivre, l'organisation du fonds. Un site internet (fonds-indemnisation-pesticides.fr) a d'ailleurs été mis en ligne «afin d’apporter toutes les informations nécessaires aux personnes concernées pour saisir le fonds». Selon le PLFSS, les dépenses du fonds «devraient atteindre 53 millions d’euros d’ici 2022», financés notamment par la taxe sur la vente de phytos.

L'UIPP veut élargir le pool de financeurs

Les fabricants de produits phytos de l'UIPP rappellent, dans un communiqué le 30 novembre, leur opposition à ce mode de financement, concentré aujourd'hui sur leur seule activité. Pour financer ce fonds, le gouvernement avait opéré, en mars, un relèvement de 0,2% à 0,9% de la taxe sur la vente de produits phytosanitaires. Il était également prévu d'autres contributions «fixées par décret» des différents régimes d’assurances, pour la part des dépenses engagées aux titres de leurs assurés.

Pour l'heure, «l’État est absent du financement de ce fonds, alors qu’il encadre la mise en marché des produits concernés», regrettent les entreprises de l'UIPP. Par ailleurs, elles regrettent également être les seuls producteurs de pesticides financeurs, alors que leur définition «est plus large que les produits phytopharmaceutiques» (p.ex. biocides). Enfin ces entreprises souhaitent que le montant annuel de cette taxe soit «corrélé aux besoins réels du fonds».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Petites villes de demain : le programme pour relancer les communes rurales

Dans les Deux-Sèvres, 18 communes ont été retenues pour bénéficier du programme « Petites villes de demain ». Les EPCI de l’…

Les Ets Buchou négoce et Lamy Bienaimé se rapprochent encore
En intégrant la société Végalor (négoce Lamy Bienaimé), les Ets Buchou Négoce accomplissent une transmission correspondant à…
Une chargée de com’ dans un Gaec
Depuis mai 2020, Nadine Bazantay s’occupe de la communication du Gaec Villeneuve en poursuivant deux objectifs : booster la vente…
Ils font revivre la vigne dans les Deux-Sèvres
Au nord et au sud du département, des vignerons font renaître des terroirs oubliés. Benoît Blet, à Oiron, est aujourd’hui reconnu…
Moissons
Une nouvelle dimension pour Océalia
La fusion avec Natéa et le rapprochement avec Menguy’s assurent le développement des services d’Océalia. 
Réserves de substitution, Sèvres Niortaise
Les agriculteurs s'engagent collectivement à réduire de 50% les produits phytosanitaires à horizon 2025
Deux ans jour pour jour après la signature du protocole d'accord, la commission d'évaluation et de surveillance, en charge du…
Publicité