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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Mettre en place un échange paille / matière organique
Les besoins en paille sur les exploitations d'élevage sont plus ou moins importants selon les années. Au-delà…
Une dérogation pour les activités extérieures des associés d'un Gaec
Pour l’année 2020, les associés des Gaec peuvent déroger au plafond horaire d’activité extérieure lorsqu’elle…
Les droits d’accès du propriétaire dans un logement loué
Le propriétaire d’un logement mis en location peut, dans cer- tains cas, se rendre dans le logement loué,…
La société par actions simplifiée (SAS) : les raisons du succès
La SAS, société commerciale par la forme, est celle qui se développe le plus depuis sa simplification en 2008…
Un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite
Les travailleurs non salariés peuvent débloquer exceptionnellement jusqu’à 8 000 € sur leur épargne retraite.
Covid-19 : les arrêts de travail calculés à part
Les arrêts de travail des personnes identifiées comme « cas contacts » n’entrent pas dans le calcul des…
L’identification des bovins doit être permanente
Toutes les exploitations d’élevage qui ont des bovins sont tenues de respecter l’ensemble des règles…
Choisir et déclarer son médecin traitant
Déclarer son médecin traitant à la MSA est la première étape pour entrer dans le parcours de soins coordonnés…
Adapter le travail pour les mineurs de plus de 16 ans
Les récoltes sont en cours et avec elles les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail. Le…
Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les troubles musculo-squelettiques représentent un enjeu majeur dans le domaine agricole : il s’agit en effet…
La mise à disposition d’un bien loué au profit d’une société
La mise à disposition de biens loués au bénéfice d’une société est issue de la loi de 1962 qui l’a…
Marteau de la justice
Connaître la place du conjoint dans les cessions de parts sociales
La cession de parts sociales peut voir les conjoints, associés ou non, ou partenaires pacsés, intervenir dans…
Une nouvelle aide à l’embauche pour les moins de 26 ans
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement propose, jusqu’au 31 janvier 2021, jusqu’à 4…
La MSA mobilisée pour accompagner les adhérents dans la lutte contre le virus
La MSA propose sur son site un espace rassemblant les informations pratiques et des rendez-vous peuvent être…
24 août : restrictions sur les bassins du Lambon (MP3) et de la Sèvre niortaise (MP2)
Les précipitations de ces derniers jours ont eu un effet bénéfique sur le réseau superficiel mais pas sur les…
Champ réglementaire : enregistrer les traitements sanitaires, une obligation réglementaire
La sécurité alimentaire s’est renforcée depuis de nombreuses années en Europe et en France et l’élevage est…
Mesures d’urgence élargies, pas assez pour plusieurs syndicats
Dans un communiqué du 12 août, le ministère de l’Agriculture annonce l’extension des mesures d’urgence prises…
Jean-Marc Taureau, viticulteur à Sainte-Lhaurine (17)
Un accompagnement administratif pour les agriculteurs
Confrontés à une règlementation de plus en plus exigeante, assommés par les tâches administratives, les…
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