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Sécuriser l’échange de parcelles avec le propriétaire et les co-échangistes
15 janvier 2021
Pendant la durée du bail, le Code rural autorise le preneur en place à effectuer des échanges de parcelles…
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Le décompte passe en jours ouvrables à partir du 1er juillet 2021
13 janvier 2021
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 précise les modalités de décompte des jours de congés…
Pas de délais de rétractation pour les emprunts professionnels
11 janvier 2021
Les prêts souscrits dans un cadre professionnel ne bénéficient pas des mêmes obligations que pour les…
Plus de clarté pour les miels mélangés
07 janvier 2021
Mesure attendue de la loi Egalim, le décret imposant d’indiquer la provenance des miels par ordre de poids va…
La conclusion d’un bail peut être liée à des pratiques environnementales
04 janvier 2021
Le non-respect d’une clause environnementale inscrite dans le bail conclu avec la commune peut entraîner sa…
Départ en retraite : un délai de prévenance à l’égard de l’employeur
02 janvier 2021
Un départ en retraite s’anticipe. Le salarié doit se manifester auprès de son employeur dès que possible. Il…
Résilier sa complémentaire santé à tout moment
23 décembre 2020
Depuis le 1er décembre, il n’est plus nécessaire d’attendre la fin de la période annuelle pour rompre son…
L’indemnisation des cas contacts allongée jusqu’à la fin de l’année
18 décembre 2020
Le décret du 14 novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés « cas contact » de bénéficier …
La prime de Noël versée par la MSA aux personnes en difficulté
17 décembre 2020
Depuis le 15 décembre 2020, la prime de Noël est versée aux personnes concernées. Son montant varie en…
Saisie totale, quelles en sont les conséquences ?
17 décembre 2020
Suite à l’inspection vétérinaire post-mortem, la saisie totale d’une carcasse peut être prononcée (…
Plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques
16 décembre 2020
Tous les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable doivent établir un…
Lors d’une vente, les bordereaux de vente et d’enlèvement sont-ils obligatoires ?
08 décembre 2020
La vente de bovins destinés à l’abattage nécessite un accord entre le vendeur et l’acheteur sur la chose…
Concilier apports organiques et directive nitrates
07 décembre 2020
L’automne est favorable aux épandages d’effluents, notamment les effluents liquides, pour anticiper des…
Le transport des animaux en sûreté
29 novembre 2020
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ZNT riverains : pour rappel, de quoi parle-t-on ?
23 novembre 2020
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Saisie totale d’une carcasse : quelles en sont les conséquences ?
22 novembre 2020
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Covid-19 : adoptons les bons gestes
21 novembre 2020
Le virus de la Covid-19 circule encore, ce qui impose de continuer à agir individuellement pour limiter sa…
Vérifier les installations électriques
17 novembre 2020
L’Apave est spécialisé dans les domaines de l’assistance et de l’accompagnement auprès des professionnels de…
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21 décembre 2020
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