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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Mise en place d’un dispositif spécial pour le paiement des cotisations MSA d’avril
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux…
Prêts d’un an et report des cotisations pour aider les entreprises
Bercy a détaillé le dispositif de prêts garantis mis en place depuis le 25 mars et la MSA le report des…
Dossier PAC : la date butoir des dépôts est reportée au 15 juin
Mercredi 1er avril, le ministre de l’Agriculture annonçait qu’il a obtenu l’engagement des autorités…
Le maraîchage et l'apiculture, éligibles
Le dépôt des dossiers calamité agricoles est possible du 23 mars au 31 mai 2020.
1er avril : ouverture de la période de télédéclaration
A ce jour, la date limite de dépôt des dossiers PAC n'est pas officielle. 15 mai, ou plus tard? Le ministre…
Les gestes barrières dans les exploitations
Sur une exploitation agricole, les contaminations peuvent être effectives par des contacts entre salariés ou…
Quel rôle pour la médecine du travail pendant la crise sanitaire ?
Dans une instruction datée du 17 mars 2020, les ministères du travail et de l’agriculture précisent les…
Les désherbages se feront cette année en respect des ZNT
Le décret publié en fin d’année s’applique. En Deux-Sèvres, à ce jour, la charte d’engagement n’étant pas en…
La pandémie ne suffit pas à justifier le droit de retrait d’un salarié
Dès lors que les mesures de protection sont mises en place par l’employeur et que l’employé n’est pas…
Garde d'enfant de - 16 ans: des indemnités journalières pour les agriculteurs
Le dispositif mis en place pour la période de confinement Covid-19 vaut également pour les agriculteurs. 
La MSA garantit le versement des prestations à ses adhérents
La MSA a mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour maintenir son service, garantir le versement de l’…
Ceva travaille sur un vaccin contre la peste porcine africaine
« Nous travaillons sur un vaccin contre la peste porcine africaine (PPA) avec l’institut Harbin », a déclaré…
La fiscalité s'adapte pour soutenir les entreprises
Étalement ou report d’échéances sont possibles. Le point avec la fiscaliste de As 79, Mélanie Pelletier.
Activité partielle : êtes-vous éligibles?
Le pôle juridique de la Fnsea79 est sur le pont. Isabelle Drouet, Juriste Droit du travail, propose le schéma…
L'Institut Rousseau présente un plan pour s'affranchir des pesticides
L’Institut Rousseau propose parmi ses quatre premières notes un plan pour « affranchir l’agriculture des…
Les bulletins d'irrigation
   
Réserve d'eau dans les Deux-Sèvres.
Le dossier eau en stand-by
Inquiétudes et incertitudes subsistent après la réunion d'information sur le dossier eau.
Le statut de collaborateur, une protection pour l'entreprise et le salarié
Les cotisations sont à la charge du conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Mais cette dépense est à ramener…
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