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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Capacité agricole : recourir à la procédure dérogatoire
Les PAI poursuivent leur activité, néanmoins, quelques procédures, et notamment celles conduites en groupe,…
Autorisation d'exploiter et Covid-19
L’ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu l’ensemble des délais et procédures relatives au contrôle des…
FranceConnect : un accès sécurisé aux services publics en ligne
FranceConnect permet de se connecter à tous les sites publics proposant ce service en utilisant les…
"On vise la même clientèle pour l'ensemble de nos produits"
À 31 et 33 ans, Géraldine et Marc Mermet se sont lancés dans une aventure professionnelle commune. Leur…
Des aides au stockage débloquées
Sollicité par l’Anicap et par la Fnec, le gouvernement a défendu une aide au stockage privé de fromages…
La MSA Poitou continue d’accueillir à distance
Dans cette période d’incertitudes, la MSA privilégie l’accueil à distance et invite tous ses adhérents à se…
Un ralentissement perceptible dans les projets
Deux mois de confinement, deux mois en suspens ? Par forcément. Pendant cette période, les ventes de terrains…
Entretien et gestion des berges
La gestion et la restauration peuvent s’avérer nécessaires lorsque l’entretien régulier des cours d’eau ne…
Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations de mai
La MSA continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises agricoles dans le contexte difficile d’…
Transition vers l'activité partielle au 1er mai, comment procéder ?
La deuxième loi de Finances rectificative pour 2020 prévoit le passage des salariés en arrêt maladie…
L'épargne de précaution : assouplissement du dispositif
La loi de Finances rectificative assouplit l’utilisation des Déductions pour aléas (DPA) et exonère les aides…
Les bruits liés aux canons effaroucheurs d’oiseaux
L’agriculture génère des bruits, notamment pendant la saison des gros travaux, récolte, semis, et notamment…
Le point sur les textes dérogatoires à la réglementation du travail
De nombreux décrets sont parus ou vont paraître pour adapter les textes à la situation actuelle.
Sécuriser les lieux de travail et former les salariés à la prévention
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Il engage…
Comment entretenir un cours d’eau ?
Les cours d’eau doivent être entretenus régulièrement par le propriétaire ou l’exploitant riverain qui en est…
Favoriser les plantations pour garder les surfaces
La région a actualisé en début d’année les aides destinées à la plantation ou replantation de peupleraies.
Déclarer le plus de dossiers avant le 15 mai pour garantir les versements
Attendre au-delà du 15 mai pour effectuer sa déclaration PAC peut mettre en péril le processus d’instruction…
Le point sur les aides à la conversion et au maintien en AB
Les demandes d’aides pour la conversion et le maintien en agriculture biologique sont réajustées à partir de…
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