L’aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé, qui devait expirer au 30 juin, est prolongée jusqu’à la…
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A partir de 12.42€/mois
En présence d’une propriété rurale démembrée entre usufruitier et nue-propriété, des règles particulières…
En cas d’achats d’immeubles ruraux, le bénéfice du taux réduit des droits d’enregistrement est seulement pour…
Si l’âge légal pour la conduite des engins de type agricole est de 16 ans, la conduite des véhicules de type…
Suite à l’accord de la Commission européenne, le crédit d’impôt glyphosate est opérationnel.
Les agriculteurs sont tenus de maintenir les particularités topographiques, et notamment les haies, par le…
La transmission d’un patrimoine consiste en la transmission d’une richesse familiale qui, en agriculture,…
Alors que les retraites sont un sujet de préoccupation important des Français, les évolutions du dispositif…
Créé en 1999 pour favoriser les transmissions des entreprises, le Pacte Dutreil est peu utilisé dans le monde…
La MSA accompagne les victimes d’accidents professionnels. Elle fait le point sur les démarches à effectuer.
Le plan végétal pour l'environnement est destiné aux seules exploitations agricoles. Les demandes d’aides…
L’année 2021 a été marquée par la négociation du nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricole…
Même s’ils se font plus rares, les brûlots de matières végétales obéissent à des règles particulières. Le…
Chaque entreprise qui emploie des salariés bénéficiaires de la retraite supplémentaire doit faire une…
Top départ, vendredi 21 mai, de la campagne annuelle de prévention contre les incendies, lors d’un exercice…
Avant de souscrire un cautionnement, quelques précautions sont à prendre.
La reprise d’un bien loué s’exerce le plus souvent en fin de bail. Des cas particuliers de reprise anticipée…
L’indemnité de précarité a pour objet de compenser la situation précaire des salariés en CDD. Cependant, elle…
Lorsqu’un salarié n’a pas payé son impôt à la date prévue, l’administration fiscale peut demander la saisie…
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