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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

La gestion des haies sous diverses réglementations
La protection des haies relève de plusieurs réglementations : le Code de l’environnement, le Code de l’…
Suspension des prélèvements des cotisations
Dans le cadre du second confinement, les pouvoirs publics ont décidé de suspendre les prélèvements des…
Renforcer la confiance des consommateurs dans le bio
Au 1er janvier 2022, la réglementation bio végétale va évoluer, renforçant l’introduction de légumineuses et…
Les pénalités pour foie douvé
L’accord interprofessionnel « Achat et enlèvement bovins de 8 mois et plus destinés à l’abattage » du 22 mars…
Covid-19 : La foire aux questions
De nombreux agriculteurs se demandent ce qui est autorisé ou non pendant le confinement. Voici quelques…
Porcs bio : être en conformité en janvier
Les engraisseurs bio doivent avoir adapté leurs bâtiments pour janvier afin de répondre au cahier des charges.
Marteau de la justice
Les cas de rupture d’un contrat d’apprentissage
La rupture d’un contrat d’apprentissage est possible, sous réserve de respecter les règles spécifiques pour…
MSA : le mémo santé enfant, l’aide-mémoire des parents
Le mémo santé enfant centralise toutes les informations santé des enfants de moins de 16 ans. En plus d’une…
Rappels utiles sur le bornage
Le bornage consiste à fixer définitivement la limite de deux terrains contigus et à marquer cette limite par…
Le statut d’aidant désormais indemnisé
Depuis le 30 septembre, les aidants (salariés ou travailleurs indépendants relevant du régime agricole) qui…
Aide à l’embauche des moins de 26 ans : le site est ouvert
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, une aide à l’embauche, dont  le montant peut atteindre 4 000 €, est…
Animal mort après son enlèvement : qui est responsable ?
L’accord interprofessionnel « achat et enlèvement des bovins de plus de 8 mois destinés à l’abattage » du 22…
L’élevage, « enjeu très important » du troisième contrat Re-Sources
Le troisième contrat Re-Sources, concernant près de la moitié de la réserve d’eau en Deux-Sèvres, a été signé…
Des taxes foncières exonérées
À l’heure de la Saint-Michel et au moment de conclure les baux ruraux, il faut évoquer les exonérations…
Limousine
Des animaux propres pour l’abattoir
Afin de limiter les risques de contamination des carcasses, notamment au regard de la bactérie E. Coli, dont…
Santé végétale, animale et humaine : tout est lié pour la Fredon
En officialisant son nouveau nom lors de son assemblée générale du 25 septembre, la Fredon Deux-Sèvres a…
Une nouvelle exonération temporaire pour les transmissions
La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a instauré jusqu’au 30 juin 2021 une exonération…
Loi Asap: l’avis du Sénat reste lettre morte
Examinant le projet de loi Asap (simplification de l’action publique), deux propositions qui avaient été…
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