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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Usufruitier - nu propriétaire : quelles sont leurs responsabilités ?
Très présent sur le terrain juridique, le démembrement de propriété génère des règles strictes quand il s’…
A compter d'aujourd'hui 13 septembre, restrictions sur la Sèvre niortaise et Autize
Les conditions climatiques observées depuis plusieurs semaines se traduisent par une baisse du niveau des…
Qui paye encore la taxe d’habitation cette année ?
La réforme de la taxe d’habitation a permis à 80 % des Français de ne plus être redevable de cette taxe en…
Rompre un contrat à durée déterminée : les cas de figure
En principe, le CDD est rompu à la fin prévue du contrat de travail. Pour autant, le Code du travail prévoit…
Organiser les élections : une nécessité pour l’employeur
Les délégués du personnel ont pour rôle de représenter les salariés. L’employeur s’expose au risque de devoir…
L’étiquetage des produits à la vente
La vente directe des produits de la ferme ou la vente à des magasins collectifs nécessite d’identifier les…
Les chambres d’agriculture sortent un simulateur sur les éco-régimes
En septembre, les chambres d’agriculture sortiront un outil numérique permettant, au niveau de l’exploitation…
Entraide
Les limites de l’entraide familiale
L’entraide familiale ne fait l’objet d’aucun statut juridique. Il s’agit d’une simple tolérance permettant à…
Défi emploi, Ocapiat, formation interne
Recruter puis former en interne grâce à « Défi emploi »
Pour la formation interne de ses nouveaux salariés, l’employeur d’une entreprise de moins de onze personnes …
Gérer ses biens immobiliers, Deux-Sèvres
Un nouveau service en ligne pour les propriétaires fonciers
Les propriétaires fonciers peuvent désormais gérer leurs propriétés en ligne. D’ici fin 2022, les…
Contrats d'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine, formation, agriculture, Deux-Sèvres
Des aides financières pour former un futur salarié
2020 a été une année record en nombre de contrats d’apprentissage signés, tous secteurs confondus, ce qui…
Les jours de RTT pris prolongent la période d’essai
Lorsque des RTT sont pris pendant la période d’essai, celle-ci est prolongée d’une durée égale à cette…
Les taxes d’apprentissage et de formation désormais déclarées à la MSA
En 2022, les déclarations concernant les contributions à la formation professionnelle (CPF), au CPF-CDD, à la…
Loi de finances rectificative 2021
L’assouplissement de l’utilisation des Dotations pour aléas (DPA) et l’exonération des abandons des loyers…
Nutriman explore les matières fertilisantes issues de ressources inhabituelles
Le projet européen Nutriman explore les possibilités d’utiliser des engrais issus du traitement innovant de…
Contrat d’apprentissage : quelle rémunération ?
Comment s’applique la rémunération des apprentis, en particulier lorsque l’apprentissage ne commence qu’en 2e…
Bienvenue à la ferme, Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine, enseigne
Visibilité du lieu de vente à la ferme : les règles sur les enseignes et pré-enseignes
Annoncer son activité commerciale sur le bord des routes est soumis à des règles. Parfois, des dérogations…
Contrats conclus par une société en cours d’immatriculation
La période qui court entre la signature des statuts et l’immatriculation de la société est régie par le droit…
Mesures de vigilance et d'alerte sur les bassins des Sèvres niortaise et nantaise
Dès samedi 31 juillet, des réductions de prélèvements s'appliquent.
Le Seco veut construire la 3ème phase du plan Re’Sources avec les agriculteurs
Juchés sur les hauteurs d’Echiré, le 22 juillet, les agriculteurs ont pu découvrir un panorama exceptionnel…
Plan stratégique national : Julien Denormandie précise sa copie 
Une première version complète est attendue d'ici la fin du mois. 
L'indice des fermages en hausse de 1,09 %
Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021 (JO du 20 juillet 2021), l'indice national des fermages s'…
Des textes qui protègent la pollution des milieux aquatiques
Le Code de l’environnement s’est enrichi, au fil du temps, de textes répressifs visant à protéger le milieu…
Les viticulteurs soutenus en cas de perte de chiffre d’affaires
Un décret du 28 juin 2021 met en œuvre l’exonération prévue dès décembre 2020 par la loi de financement de…
Transport et canicule : les règles à respecter
En 2019, la France a pris un arrêté limitant le transport d’animaux vivants sur son territoire à certaines…
Attention à la surchauffe des bottes de foin
Le stockage du foin relève d’un art délicat, où le maître mot est la surveillance. Chaque année, les Deux-…
La TVA applicable aux centres équestres réaffirmée
L’administration réaffirme et sécurise l’application du taux réduit de TVA pour les centres équestres.
L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés prolongée
L’aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé, qui devait expirer au 30 juin, est prolongée jusqu’à la…
Azote sur Cipan, cultures dérobées et couverts végétaux en interculture
Les éleveurs qui veulent profiter des intercultures pour produire du fourrage peuvent épandre des…
Voir les intercultures comme une opportunité de fourrage
Que ce soit pour répondre à la directive Nitrates – qui concerne tout le département – ou dans le cadre des…
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