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Règlementation
Face aux feux de forêt, la prévention est toujours essentielle
08 février 2024
Le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime (GDF 17), a organisé jeudi 25 janvier…
L’indemnisation des cas contacts allongée jusqu’à la fin de l’année
18 décembre 2020
Le décret du 14 novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés « cas contact » de bénéficier…
La prime de Noël versée par la MSA aux personnes en difficulté
17 décembre 2020
Depuis le 15 décembre 2020, la prime de Noël est versée aux personnes concernées. Son montant varie en…
Plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques
16 décembre 2020
Tous les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable doivent établir un…
Lors d’une vente, les bordereaux de vente et d’enlèvement sont-ils obligatoires ?
08 décembre 2020
La vente de bovins destinés à l’abattage nécessite un accord entre le vendeur et l’acheteur sur la chose…
Concilier apports organiques et directive nitrates
07 décembre 2020
L’automne est favorable aux épandages d’effluents, notamment les effluents liquides, pour anticiper des…
Saisie totale d’une carcasse : quelles en sont les conséquences ?
22 novembre 2020
Suite à l’inspection vétérinaire post-mortem, la saisie totale d’une carcasse peut être prononcée (…
Covid-19 : adoptons les bons gestes
21 novembre 2020
Le virus de la Covid-19 circule encore, ce qui impose de continuer à agir individuellement pour limiter sa…
Vérifier les installations électriques
17 novembre 2020
L’Apave est spécialisé dans les domaines de l’assistance et de l’accompagnement auprès des professionnels de…
La gestion des haies sous diverses réglementations
15 novembre 2020
La protection des haies relève de plusieurs réglementations : le Code de l’environnement, le Code de l’…
Renforcer la confiance des consommateurs dans le bio
12 novembre 2020
Au 1er janvier 2022, la réglementation bio végétale va évoluer, renforçant l’introduction de légumineuses et…
Les pénalités pour foie douvé
09 novembre 2020
L’accord interprofessionnel « Achat et enlèvement bovins de 8 mois et plus destinés à l’abattage » du 22 mars…
Covid-19 : La foire aux questions
06 novembre 2020
De nombreux agriculteurs se demandent ce qui est autorisé ou non pendant le confinement. Voici quelques…
Porcs bio : être en conformité en janvier
05 novembre 2020
Les engraisseurs bio doivent avoir adapté leurs bâtiments pour janvier afin de répondre au cahier des charges.
Les cas de rupture d’un contrat d’apprentissage
03 novembre 2020
La rupture d’un contrat d’apprentissage est possible, sous réserve de respecter les règles spécifiques pour…
MSA : le mémo santé enfant, l’aide-mémoire des parents
30 octobre 2020
Le mémo santé enfant centralise toutes les informations santé des enfants de moins de 16 ans. En plus d’une…
Rappels utiles sur le bornage
26 octobre 2020
Le bornage consiste à fixer définitivement la limite de deux terrains contigus et à marquer cette limite par…
Le statut d’aidant désormais indemnisé
26 octobre 2020
Depuis le 30 septembre, les aidants (salariés ou travailleurs indépendants relevant du régime agricole) qui…
Aide à l’embauche des moins de 26 ans : le site est ouvert
26 octobre 2020
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, une aide à l’embauche, dont le montant peut atteindre 4 000 €,…
Des taxes foncières exonérées
15 octobre 2020
À l’heure de la Saint-Michel et au moment de conclure les baux ruraux, il faut évoquer les exonérations…
Des animaux propres pour l’abattoir
09 octobre 2020
Afin de limiter les risques de contamination des carcasses, notamment au regard de la bactérie E. Coli, dont…
Une nouvelle exonération temporaire pour les transmissions
28 septembre 2020
La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a instauré jusqu’au 30 juin 2021 une exonération…
Une dérogation pour les activités extérieures des associés d'un Gaec
14 septembre 2020
Pour l’année 2020, les associés des Gaec peuvent déroger au plafond horaire d’activité extérieure lorsqu’elle…
La société par actions simplifiée (SAS) : les raisons du succès
10 septembre 2020
La SAS, société commerciale par la forme, est celle qui se développe le plus depuis sa simplification en 2008…
Un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite
08 septembre 2020
Les travailleurs non salariés peuvent débloquer exceptionnellement jusqu’à 8 000 € sur leur épargne retraite.
Covid-19 : les arrêts de travail calculés à part
07 septembre 2020
Les arrêts de travail des personnes identifiées comme « cas contacts » n’entrent pas dans le calcul des…
L’identification des bovins doit être permanente
07 septembre 2020
Toutes les exploitations d’élevage qui ont des bovins sont tenues de respecter l’ensemble des règles…
Choisir et déclarer son médecin traitant
06 septembre 2020
Déclarer son médecin traitant à la MSA est la première étape pour entrer dans le parcours de soins coordonnés…
Adapter le travail pour les mineurs de plus de 16 ans
01 septembre 2020
Les récoltes sont en cours et avec elles les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail.…
Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
01 septembre 2020
Les troubles musculo-squelettiques représentent un enjeu majeur dans le domaine agricole : il s’agit en…
La mise à disposition d’un bien loué au profit d’une société
01 septembre 2020
La mise à disposition de biens loués au bénéfice d’une société est issue de la loi de 1962 qui l’a…
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