Le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime (GDF 17), a organisé jeudi 25 janvier…
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A partir de 12.42€/mois
Règlementation
Il est obligatoire de réaliser un plan prévisionnel de fumure (appelé PPF) pour chaque îlot cultural en zone…
Peu de mesures concernent le monde agricole. Synthèse des quelques changements actuels ou actés.
Le TPBR est une juridiction spécialisée, compétente pour statuer sur les litiges entre bailleurs et preneurs…
Alors que la période des fêtes est à peine achevée, il est encore temps de faire don à des proches de sommes…
Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque…
La loi dite Macron permet une exonération de charges si un accord d’intéressement est en place à la date du…
Le preneur à ferme, peut, en cas de vente des biens qu’il exploite, exercer un droit de préemption. Cette…
La réglementation sur le stockage d’engrais impose une notion de résultats (ne pas polluer) et non de moyens…
Une transaction en cours de contrat n’empêche pas le salarié d’agir dans le futur.
Le délai de conservation des archives varie selon les cas. Certains documents sont superflus, alors que d’…
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