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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Minéraux, à vos étiquettes
La lecture des étiquettes n’est pas toujours chose aisée. Décryptage.
Les contrats d’assurance complémentaire santé désormais résiliables à tout moment !
Comment ça marche ? La loi du 14 juillet 2019 et le décret N°2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit…
Demander le dégrèvement de la TFPNB avant le 31 janvier 2021
Pour les agriculteurs qui se sont installés en 2020 avec les aides à l'installation (DJA), il faut penser à…
Marteau de la justice
Cumuler son mandat social avec un contrat de travail
Les dirigeants de société n’ont pas la qualité de salarié au regard du droit du travail. Il est néanmoins…
Un numéro de Siren pour vendre un chien ou un chat
Depuis le 1er janvier 2016, une ordonnance au Journal officiel indique que tout particulier souhaitant vendre…
Sécuriser l’échange de parcelles avec le propriétaire et les co-échangistes
Pendant la durée du bail, le Code rural autorise le preneur en place à effectuer des échanges de parcelles…
Marteau de la justice
Le décompte passe en jours ouvrables à partir du 1er juillet 2021
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 précise les modalités de décompte des jours de congés…
Pas de délais de rétractation pour les emprunts professionnels
Les prêts souscrits dans un cadre professionnel ne bénéficient pas des mêmes obligations que pour les…
Plus de clarté pour les miels mélangés
Mesure attendue de la loi Egalim, le décret imposant d’indiquer la provenance des miels par ordre de poids va…
Marteau de la justice
La conclusion d’un bail peut être liée à des pratiques environnementales
Le non-respect d’une clause environnementale inscrite dans le bail conclu avec la commune peut entraîner sa…
Marteau de la justice
Départ en retraite : un délai de prévenance à l’égard de l’employeur
Un départ en retraite s’anticipe. Le salarié doit se manifester auprès de son employeur dès que possible. Il…
Résilier sa complémentaire santé à tout moment
Depuis le 1er  décembre, il n’est plus nécessaire d’attendre la fin de la période annuelle pour rompre son…
L’indemnisation des cas contacts allongée jusqu’à la fin de l’année
Le décret du 14  novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés « cas contact » de bénéficier …
La prime de Noël versée par la MSA aux personnes en difficulté
Depuis le 15 décembre 2020, la prime de Noël est versée aux personnes concernées. Son montant varie en…
Saisie totale, quelles en sont les conséquences ?
Suite à l’inspection vétérinaire post-mortem, la saisie totale d’une carcasse peut être prononcée (…
Epandage de fumier sur prairie
Plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques
Tous les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable doivent établir un…
Lors d’une vente, les bordereaux de vente et d’enlèvement sont-ils obligatoires ?
La vente de bovins destinés à l’abattage nécessite un accord entre le vendeur et l’acheteur sur la chose…
Concilier apports organiques et directive nitrates
L’automne est favorable aux épandages d’effluents, notamment les effluents liquides, pour anticiper des…
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