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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Nouvelle exonération temporaire des dons familiaux
La loi de finances rectificative revient sur les droits de mutation. 
Le ministre de l'Agriculture autorise l’utilisation des jachères pour les éleveurs
Le ministre de l'Agriculture a décidé «d’autoriser les éleveurs directement affectés par la sécheresse à…
Réaliser en quelques clics la déclaration de revenus professionnels
Les non salariés agricoles ou cotisants de solidarité doivent déclarer avant le 5 août le montant de leurs…
La revalorisation, « une bonne nouvelle, avec des nuances »
Adoptée au Sénat le 29 juin, la revalorisation des retraites d’agriculteurs à 85% du Smic est saluée par…
L’allocation de rentrée scolaire revalorisée de 100 euros
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des…
Exonérations de cotisations : des améliorations à destination des agriculteurs validées
À l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 9…
Marteau de la justice
S’engager en fonction de ses biens
Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la valeur…
Le 10  juillet : fin de certaines mesures exceptionnelles
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours…
Achat d’un bien défectueux : de multiples recours possibles
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé…
Prélèvement des cotisations : la MSA accompagne employeurs et exploitants
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement…
Une nouvelle proposition de loi pour renforcer la loi Egalim
Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 30 juin par Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’…
Irrigation et contrôle des compteurs
Tout irrigant est soumis à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. À ce titre et selon…
Bail, accord verbal
Le bail verbal est valide mais complexifie la preuve de son existence
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par…
Champ réglementaire : les engins agricoles en règle sur la route
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent beaucoup sur les routes principales ou secondaires.…
Irrigation agricole : mesures de restriction pour les bassins Sèvre Niortaise Amont, Argenton-Thouaret, Layon
Les pluies récentes n'ont pas empêché le débit de certains cours d'eau et nappes de diminuer. 
Les procédures à suivre en cas d’incendie
Lors d’un incendie dans un bâtiment agricole dû à un échauffement de fourrage, l’exploitant doit être assuré…
Les limites de la convention citoyenne sur le climat
Tous les députés ne sont pas tous conquis par la convention présentée du 19 au 22 juin. Barbara…
Bruxelles veut un « commerce libre et équitable »
Alors que la survenance de la crise de coronavirus a bouleversé maints aspects du commerce international, l’…
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