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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Jean-Marc Taureau, viticulteur à Sainte-Lhaurine (17)
Un accompagnement administratif pour les agriculteurs
Confrontés à une règlementation de plus en plus exigeante, assommés par les tâches administratives, les…
Bassin du Thouet amont (TTA 2a) : interdiction d'arroser de 10h à 20h
A partir du mercredi 12 août, 8h, l'arrosage est interdit dans le bassin Thouet - Thouaret - Argenton.
Lundi 10 août, 8 heures : interdiction totale des usages agricoles
Les bassins de la Sèvre Nantaise, du Layon, de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin sont concernés.
Des remous autour des néonicotinoïdes
Betteraves: le gouvernement va légiférer pour permettre l’usage des néonicotinoïdes en enrobage Le…
Le droit au rappel de salaire limité dans le temps
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les…
L'actu fiscale d'AS 79
Assurances capital santé : Lorsque la cotisation n’est pas constatée en charge dans le BA, la perception…
Chardons, Deux-Sèvres
Le chardon hors des champs et des berges
Par sa capacité de dissémination importante et la forte concurrence qu’il exerce sur les cultures, le chardon…
Jusqu’à trois niveaux d’aides pour les petites entreprises
Parce que certaines exploitations agricoles sont des TPE comme les autres, elles ont accès à une batterie de…
Nouvelle exonération temporaire des dons familiaux
La loi de finances rectificative revient sur les droits de mutation. 
Le ministre de l'Agriculture autorise l’utilisation des jachères pour les éleveurs
Le ministre de l'Agriculture a décidé «d’autoriser les éleveurs directement affectés par la sécheresse à…
Réaliser en quelques clics la déclaration de revenus professionnels
Les non salariés agricoles ou cotisants de solidarité doivent déclarer avant le 5 août le montant de leurs…
La revalorisation, « une bonne nouvelle, avec des nuances »
Adoptée au Sénat le 29 juin, la revalorisation des retraites d’agriculteurs à 85% du Smic est saluée par…
L’allocation de rentrée scolaire revalorisée de 100 euros
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des…
Exonérations de cotisations : des améliorations à destination des agriculteurs validées
À l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 9…
Marteau de la justice
S’engager en fonction de ses biens
Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la valeur…
Le 10  juillet : fin de certaines mesures exceptionnelles
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours…
Achat d’un bien défectueux : de multiples recours possibles
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé…
Prélèvement des cotisations : la MSA accompagne employeurs et exploitants
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement…
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