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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Guichet électronique de formalités : une mise en œuvre progressive
La transmission électronique du guichet de formalités des entreprises est optionnelle dès avril 2021 et…
Saisonniers, Deux-Sèvres, emploi agricole
2021 : dérogation à la durée maximale de travail
Pour l’ensemble des exploitations agricoles, la Fnsea Deux-Sèvres a obtenu, cette année encore, auprès de la…
L’opération « cloche d'équarissage » lancée
Le GDS Deux-Sèvres propose aux éleveurs de bovins l’achat d’une cloche à cadavres aux dimensions XL.
Les zones de non-traitement, une mise en place complexe
En page 18 de votre Infopac, distribué avec Agri 79 cette semaine, une erreur de papier s’est glissée. Nous…
Transformer à la ferme : des obligations sanitaires
À la recherche de plus-value sur leur production, les agriculteurs peuvent se lancer dans la transformation…
Mur mitoyen ou privatif : se mettre d’accord avec son voisin dès le début
En présence d’un mur séparant deux propriétés, les obligations des propriétaires riverains diffèrent selon…
Le rappel de salaire, un droit limité dans le temps
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
L'attestation de déplacement professionnel en ligne pour les agriculteurs
Pour ce troisième confinement, une nouvelle attestation est dédiée aux agriculteurs pour leurs déplacements.…
L’emploi de personnes handicapées, une obligation légale
Au 1er janvier 2021, dans les entreprises de 20 salariés et plus, 6 % minimum doivent être des travailleurs…
L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans prolongée
Dans le cadre du plan #1jeune #1solution, l’État a mis en place une aide jusqu’à 4 000 euros pour les…
Accéder à la retraite progressive avec un contrat « forfait jours »
La retraite progressive permet à un assuré de maintenir une activité salariée à temps partiel en cumulant le…
Cours d’eau BCAE : la vigilance est de mise
La carte des cours d’eau BCAE est sortie. Des erreurs sont constatées ici et là. La Fnsea 79 recommande de…
La Pac et les MAEC, des prolongements possibles lors de la déclaration
Télépac a ouvert le 1er avril. Jusqu’au 17  mai, les exploitants seront invités à faire leur déclaration. La…
Les circonstances atténuantes : la disparition d’un concept légal
Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre…
Le défaut d’un copreneur de bail peut entraîner sa résiliation
La mise à disposition à une société d’un bail consenti à deux copreneurs, dont l’un d’eux n’est finalement…
Le registre d’élevage à conserver cinq ans
De nombreux éléments du registre d’élevage font partie des points de contrôle de la conditionnalité Pac. Ce…
L’étiquetage sur l’origine du lait, c’est fini …
Une décision du Conseil d’État vient de mettre fin à l’expérimentation française d’étiquetage de l’origine du…
Être aiguillé, pour bien s’installer
Avant de devenir chef d’exploitation le 31 décembre, Guillaume Audurier, éleveur de Blondes d’Aquitaine à…
Un cumul des indemnités désormais possible
Depuis le 1er janvier, les agriculteurs qui exercent en même temps un emploi salarié peuvent cumuler les…
Opérations à façon : des précisions pour les exploitants
 La loi de finances pour 2021 a ramené le coefficient multiplicateur de cinq à trois mais sans pour autant…
Du 1er avril au 31 juillet, haies et arbres ne peuvent être taillés
Les particularités topographiques sont des éléments pérennes du paysage (haies, bosquets, mares). Ces milieux…
PCAE : 80 millions d’euros sur un an, du jamais vu
L’enveloppe de cette année permettra de financer plus du double des projets habituels, avec une sélection…
Mesurer la pertinence de la production d'énergie renouvelable
Les projets agricoles de production d’énergie renouvelable se développent. Pour accompagner les éleveurs de…
Allier agriculture et entretien des cours d’eau
Le propriétaire d’une berge et du lit du cours d’eau a pour obligation de les entretenir. Des règles…
Anticiper les démarches de conversion à l’agriculture biologique
Il est possible de s’engager en agriculture biologique et demander les aides Pac à la conversion bio jusqu’à…
En mars, la chasse du sanglier est ouverte
À la fin du mois de février, la Fédération départementale des chasseurs comptabilisait plus de 2 500…
Des aides pour les protéines et légumineuses dans la Pac depuis 2015
À l’heure des semis de pois de printemps, pour la Pac, les aides aux protéines concernent la production de…
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible uniquement dans certains cas.
La gestion des déchets en élevage
Les agriculteurs sont responsables de l’élimination des déchets qu’ils produisent et sont tenus d’en assurer…
Les recours possibles en cas de litige avec un artisan
Des mesures simples peuvent permettre de limiter le risque de différend lors de la réalisation d’une…
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