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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Des modifications de l’exploitation à déclarer sur Télépac
Toute exploitation ayant connu une modification depuis la dernière campagne Pac, soit depuis le 15 mai 2019,…
« Nous faisons un pari collectif, au lieu de camper sur nos positions »
Malgré un recours en justice qui ralentit son avancée, le projet des seize réserves sur le bassin Sèvre-…
Le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise : un choix sur le long terme
Le choix d’un statut est obligatoire pour les personnes qui travaillent régulièrement sur l’exploitation de…
Le bail à construction
Le bail à construction est un contrat par lequel le preneur s’engage, à titre principal, à édifier des…
Un licenciement après l’annonce d’un burn out est discriminatoire
Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, l’employeur a l’interdiction de sanctionner son salarié en…
Déclarer l’arrêt de travail de son salarié
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, son employeur doit déclarer ce fait accidentel à la…
BVD : une réglementation sur la maladie
Le 1er août 2019 est paru l'arrêté ministériel fixant les mesures de surveillance et de lutte contre la…
MSA : le relevé parcellaire d’exploitation disponible sur Mon espace privé
Le relevé parcellaire d’exploitation recense en détail toutes les parcelles composant l'exploitation ainsi…
Nouvelles formations pour nouveaux employeurs
Pour accompagner les employeurs, actuels et futurs, la FNSEA met en place deux formations.
Les lignes électriques, protocoles et dédommagement
Vu le nombre croissant de travaux de réhabilitation et de sécurisation sur le réseau électrique, des…
« L’agriculture de conservation a construit son modèle sur le glyphosate »
L’Inrae, saisie par les ministères de la transition écologique et de l’agriculture, rendra son rapport sur…
Réserve d'eau dans les Deux-Sèvres.
L’Observatoire des pratiques agricoles comme outil du protocole d’accord
Un observatoire des pratiques agricoles et des actions en faveur de la biodiversité sur le bassin Sèvre…
Cultures de vente : des repères économiques et techniques éprouvés
Plus que jamais, le calcul du prix de revient est indispensable à l’équilibre économique des exploitations.…
La facturation électronique progressivement imposée
Depuis le 1er janvier, les factures transmises aux établissements publics doivent être dématérialisées.
La procédure abusive, à l’appréciation des tribunaux
Le droit à la justice est un droit fondamental mais en abuser est passible de sanction.
Bandes tampons et cours d’eau
Tous les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité qui ont des terres à moins de…
Proche aidant : le recours au congé est facilité
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 comporte des mesures destinées à favoriser le recours…
Conserver les documents sociaux six ans
Il est désormais prévu que les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette…
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