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Comment devrais-je déclarer les zones de non-traitement pour la Pac ?
Les ZNT qui restent en culture ne doivent pas être distinguées de la parcelle sur laquelle elles sont situées…
ZNT cours d’eau : quelle réglementation ?
Les ZNT cours d’eau peuvent aller de 5m à plus de 100m. Trois conditions peuvent permettre de réduire les…
Reports PCAE et autres appels à projets
Le Conseil régional a prolongé plusieurs appels à projets et introduit certaines flexibilités dans la gestion…
Quels traitements sont concernés par les distances de sécurité ?
Tous les traitements ne sont pas soumis aux distances de sécurité arrêtées par le texte du 27 décembre sur…
Régulation et lutte contre les espèces occasionnant des dégâts
À l’heure des semis de cultures de maïs et de tournesol, la règle de confinement prévaut sur toute activité…
Adaptation réglementaire : la vente de lait cru facilité
Dans le contexte sanitaire actuel lié au COVID-19, de nombreux producteurs laitiers fermiers se retrouvent…
Le laboratoire Qualyse produira des tests de dépistage
Très attendue, la décision prise par arrêté le 5 avril donne le droit aux préfets d’autoriser les…
Hotligne emploi agricole : les juristes de la Fnsea mobilisés au 05 86 03 13 14
En tant qu’organisation représentative des employeurs de main d’œuvre agricole, la Fnsea 79, grâce à la…
Les contrôles en élevage
Les contrôles en élevage réalisés dans le cadre de la conditionnalité des aides sur les élevages ovins,…
Mise en place d’un dispositif spécial pour le paiement des cotisations MSA d’avril
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux…
Prêts d’un an et report des cotisations pour aider les entreprises
Bercy a détaillé le dispositif de prêts garantis mis en place depuis le 25 mars et la MSA le report des…
Dossier PAC : la date butoir des dépôts est reportée au 15 juin
Mercredi 1er avril, le ministre de l’Agriculture annonçait qu’il a obtenu l’engagement des autorités…
Le maraîchage et l'apiculture, éligibles
Le dépôt des dossiers calamité agricoles est possible du 23 mars au 31 mai 2020.
1er avril : ouverture de la période de télédéclaration
A ce jour, la date limite de dépôt des dossiers PAC n'est pas officielle. 15 mai, ou plus tard? Le ministre…
Les gestes barrières dans les exploitations
Sur une exploitation agricole, les contaminations peuvent être effectives par des contacts entre salariés ou…
Quel rôle pour la médecine du travail pendant la crise sanitaire ?
Dans une instruction datée du 17 mars 2020, les ministères du travail et de l’agriculture précisent les…
Les désherbages se feront cette année en respect des ZNT
Le décret publié en fin d’année s’applique. En Deux-Sèvres, à ce jour, la charte d’engagement n’étant pas en…
La pandémie ne suffit pas à justifier le droit de retrait d’un salarié
Dès lors que les mesures de protection sont mises en place par l’employeur et que l’employé n’est pas…
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