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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

La Pac et les MAEC, des prolongements possibles lors de la déclaration
Télépac a ouvert le 1er avril. Jusqu’au 17  mai, les exploitants seront invités à faire leur déclaration. La…
Les circonstances atténuantes : la disparition d’un concept légal
Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre…
Le défaut d’un copreneur de bail peut entraîner sa résiliation
La mise à disposition à une société d’un bail consenti à deux copreneurs, dont l’un d’eux n’est finalement…
Le registre d’élevage à conserver cinq ans
De nombreux éléments du registre d’élevage font partie des points de contrôle de la conditionnalité Pac. Ce…
L’étiquetage sur l’origine du lait, c’est fini …
Une décision du Conseil d’État vient de mettre fin à l’expérimentation française d’étiquetage de l’origine du…
Être aiguillé, pour bien s’installer
Avant de devenir chef d’exploitation le 31 décembre, Guillaume Audurier, éleveur de Blondes d’Aquitaine à…
Un cumul des indemnités désormais possible
Depuis le 1er janvier, les agriculteurs qui exercent en même temps un emploi salarié peuvent cumuler les…
Opérations à façon : des précisions pour les exploitants
 La loi de finances pour 2021 a ramené le coefficient multiplicateur de cinq à trois mais sans pour autant…
Du 1er avril au 31 juillet, haies et arbres ne peuvent être taillés
Les particularités topographiques sont des éléments pérennes du paysage (haies, bosquets, mares). Ces milieux…
PCAE : 80 millions d’euros sur un an, du jamais vu
L’enveloppe de cette année permettra de financer plus du double des projets habituels, avec une sélection…
Mesurer la pertinence de la production d'énergie renouvelable
Les projets agricoles de production d’énergie renouvelable se développent. Pour accompagner les éleveurs de…
Allier agriculture et entretien des cours d’eau
Le propriétaire d’une berge et du lit du cours d’eau a pour obligation de les entretenir. Des règles…
Anticiper les démarches de conversion à l’agriculture biologique
Il est possible de s’engager en agriculture biologique et demander les aides Pac à la conversion bio jusqu’à…
En mars, la chasse du sanglier est ouverte
À la fin du mois de février, la Fédération départementale des chasseurs comptabilisait plus de 2 500…
Des aides pour les protéines et légumineuses dans la Pac depuis 2015
À l’heure des semis de pois de printemps, pour la Pac, les aides aux protéines concernent la production de…
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible uniquement dans certains cas.
La gestion des déchets en élevage
Les agriculteurs sont responsables de l’élimination des déchets qu’ils produisent et sont tenus d’en assurer…
Les recours possibles en cas de litige avec un artisan
Des mesures simples peuvent permettre de limiter le risque de différend lors de la réalisation d’une…
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