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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Une nouvelle proposition de loi pour renforcer la loi Egalim
Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 30 juin par Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’…
Irrigation et contrôle des compteurs
Tout irrigant est soumis à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. À ce titre et selon…
Bail, accord verbal
Le bail verbal est valide mais complexifie la preuve de son existence
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par…
Champ réglementaire : les engins agricoles en règle sur la route
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent beaucoup sur les routes principales ou secondaires.…
Irrigation agricole : mesures de restriction pour les bassins Sèvre Niortaise Amont, Argenton-Thouaret, Layon
Les pluies récentes n'ont pas empêché le débit de certains cours d'eau et nappes de diminuer. 
Les procédures à suivre en cas d’incendie
Lors d’un incendie dans un bâtiment agricole dû à un échauffement de fourrage, l’exploitant doit être assuré…
Les limites de la convention citoyenne sur le climat
Tous les députés ne sont pas tous conquis par la convention présentée du 19 au 22 juin. Barbara…
Bruxelles veut un « commerce libre et équitable »
Alors que la survenance de la crise de coronavirus a bouleversé maints aspects du commerce international, l’…
Report de la hausse de TICPE sur le gazole non routier
Une hausse progressive de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a…
Dérogation à demander avant le 8 juillet
Les Deux-Sèvres sont concernés. Les demandes de dérogation sont à adresser avant 8 juillet à la DDT.
Les droits sur l’entreprise agricole dépendent du type d’unions
Il existe différents types d’unions en France : le concubinage, le pacte civil de solidarité et le mariage.…
Dérogation départementale à la durée maximale de travail
La dérogation départementale à la durée maximale de travail demandée par la Fnsea Nouvelle-Aquitaine (au vu…
Renouveler son Certiphyto 9 à 2 mois avant l’échéance
La détention du certificat individuel est obligatoire pour les utilisateurs professionnels de produits…
MSA
Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations de juin
Le dispositif exceptionnel mis en place par la MSA pour les échéances des mois d’avril et de mai se poursuit…
Cueilleurs de melons : 4 vidéos pour une saison sans souci
Chaque année, des centaines de travailleurs saisonniers arpentent les champs de melons du Poitou. La MSA aide…
Adopter une stratégie patrimoniale
La faiblesse des retraites agricoles nécessite très en amont une anticipation pour augmenter ses ressources.…
À l’approche des moissons, redoubler de précautions
Avec le retour de l’été et des températures élevées, le risque de feux d’espaces naturels augmente. Le Sdis…
Phytos : les agriculteurs dispensés de l'accord "ADR"
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les prescriptions à…
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