Aller au contenu principal

Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Jusqu’à 15 000 € d'aides
Embaucher une personne issue de quartiers prioritaires d’une ville permet de bénéficier d’une aide à l’…
Le vote : un droit partagé lors d’un démenbrement de parts
L’usufruit issu du démembrement de la pleine propriété est un droit temporaire qui permet de jouir des choses…
Compléter son registre phytosanitaire
Le règlement CE n° 1107/2009, en vigueur depuis juin 2011, rend obligatoire pour tous les utilisateurs…
Changements au 1er janvier 2020 : penser au PV de carence
À défaut d’organisation d’élections professionnelles, l’employeur est redevable de dommages et intérêts aux…
Le barème des saisies sur rémunération est publié pour 2020
Les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations sont revalorisés…
Directive nitrates : un plan prévisionnel de fumure avant le 1er mars
Il est obligatoire de réaliser un plan prévisionnel de fumure (appelé PPF) pour chaque îlot cultural en zone…
La fiscalité agricole évolue à la marge
Peu de mesures concernent le monde agricole. Synthèse des quelques changements actuels ou actés.
Le tribunal paritaire des baux ruraux, arbitre des conflits
Le TPBR est une juridiction spécialisée, compétente pour statuer sur les litiges entre bailleurs et preneurs…
Don manuel ou étrennes, la fiscalité diverge
Alors que la période des fêtes est à peine achevée, il est encore temps de faire don à des proches de sommes…
Bien connaître le délai de conservation des documents
Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque…
Un accord d’intéressement pour la prime de pouvoir d’achat
La loi dite Macron permet une exonération de charges si un accord d’intéressement est en place à la date du…
Le bailleur prioritaire en cas de vente des terres qu’il occupe
Le preneur à ferme, peut, en cas de vente des biens qu’il exploite, exercer un droit de préemption. Cette…
Le stockage et le transport des engrais azotés solides
La réglementation sur le stockage d’engrais impose une notion de résultats (ne pas polluer) et non de moyens…
Conclure une transaction dans le contrat pour éviter les prud’hommes
Une transaction en cours de contrat n’empêche pas le salarié d’agir dans le futur.
Le délai de conservation des documents administratifs d’une entreprise
Le délai de conservation des archives varie selon les cas. Certains documents sont superflus, alors que d’…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 12.42€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Agri Informations 79
Consultez le journal Agri Informations 79 et une revue Réussir au format numérique
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Agri Informations 79