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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

La prime de Noël versée par la MSA aux personnes en difficulté
Depuis le 15 décembre 2020, la prime de Noël est versée aux personnes concernées. Son montant varie en…
Saisie totale, quelles en sont les conséquences ?
Suite à l’inspection vétérinaire post-mortem, la saisie totale d’une carcasse peut être prononcée (…
Epandage de fumier sur prairie
Plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques
Tous les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable doivent établir un…
Lors d’une vente, les bordereaux de vente et d’enlèvement sont-ils obligatoires ?
La vente de bovins destinés à l’abattage nécessite un accord entre le vendeur et l’acheteur sur la chose…
Concilier apports organiques et directive nitrates
L’automne est favorable aux épandages d’effluents, notamment les effluents liquides, pour anticiper des…
Le transport des animaux en sûreté
Au sens de la réglementation, est considéré comme « transporteur » toute personne physique ou morale…
ZNT riverains : pour rappel, de quoi parle-t-on ?
La réglementation relative à l’application des produits phytosanitaires à proximité des habitations et des…
Saisie totale d’une carcasse : quelles en sont les conséquences ?
Suite à l’inspection vétérinaire post-mortem, la saisie totale d’une carcasse peut être prononcée (…
Covid-19 : adoptons les bons gestes
Le virus de la Covid-19 circule encore, ce qui impose de continuer à agir individuellement pour limiter sa…
Vérifier les installations électriques
L’Apave est spécialisé dans les domaines de l’assistance et de l’accompagnement auprès des professionnels de…
La gestion des haies sous diverses réglementations
La protection des haies relève de plusieurs réglementations : le Code de l’environnement, le Code de l’…
Suspension des prélèvements des cotisations
Dans le cadre du second confinement, les pouvoirs publics ont décidé de suspendre les prélèvements des…
Renforcer la confiance des consommateurs dans le bio
Au 1er janvier 2022, la réglementation bio végétale va évoluer, renforçant l’introduction de légumineuses et…
Les pénalités pour foie douvé
L’accord interprofessionnel « Achat et enlèvement bovins de 8 mois et plus destinés à l’abattage » du 22 mars…
Covid-19 : La foire aux questions
De nombreux agriculteurs se demandent ce qui est autorisé ou non pendant le confinement. Voici quelques…
Porcs bio : être en conformité en janvier
Les engraisseurs bio doivent avoir adapté leurs bâtiments pour janvier afin de répondre au cahier des charges.
Marteau de la justice
Les cas de rupture d’un contrat d’apprentissage
La rupture d’un contrat d’apprentissage est possible, sous réserve de respecter les règles spécifiques pour…
MSA : le mémo santé enfant, l’aide-mémoire des parents
Le mémo santé enfant centralise toutes les informations santé des enfants de moins de 16 ans. En plus d’une…
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