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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Adaptation réglementaire : la vente de lait cru facilité
Dans le contexte sanitaire actuel lié au COVID-19, de nombreux producteurs laitiers fermiers se retrouvent…
Le laboratoire Qualyse produira des tests de dépistage
Très attendue, la décision prise par arrêté le 5 avril donne le droit aux préfets d’autoriser les…
Hotligne emploi agricole : les juristes de la Fnsea mobilisés au 05 86 03 13 14
En tant qu’organisation représentative des employeurs de main d’œuvre agricole, la Fnsea 79, grâce à la…
Les contrôles en élevage
Les contrôles en élevage réalisés dans le cadre de la conditionnalité des aides sur les élevages ovins,…
Mise en place d’un dispositif spécial pour le paiement des cotisations MSA d’avril
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux…
Prêts d’un an et report des cotisations pour aider les entreprises
Bercy a détaillé le dispositif de prêts garantis mis en place depuis le 25 mars et la MSA le report des…
Dossier PAC : la date butoir des dépôts est reportée au 15 juin
Mercredi 1er avril, le ministre de l’Agriculture annonçait qu’il a obtenu l’engagement des autorités…
Le maraîchage et l'apiculture, éligibles
Le dépôt des dossiers calamité agricoles est possible du 23 mars au 31 mai 2020.
1er avril : ouverture de la période de télédéclaration
A ce jour, la date limite de dépôt des dossiers PAC n'est pas officielle. 15 mai, ou plus tard? Le ministre…
Les gestes barrières dans les exploitations
Sur une exploitation agricole, les contaminations peuvent être effectives par des contacts entre salariés ou…
Quel rôle pour la médecine du travail pendant la crise sanitaire ?
Dans une instruction datée du 17 mars 2020, les ministères du travail et de l’agriculture précisent les…
Les désherbages se feront cette année en respect des ZNT
Le décret publié en fin d’année s’applique. En Deux-Sèvres, à ce jour, la charte d’engagement n’étant pas en…
La pandémie ne suffit pas à justifier le droit de retrait d’un salarié
Dès lors que les mesures de protection sont mises en place par l’employeur et que l’employé n’est pas…
Garde d'enfant de - 16 ans: des indemnités journalières pour les agriculteurs
Le dispositif mis en place pour la période de confinement Covid-19 vaut également pour les agriculteurs. 
La MSA garantit le versement des prestations à ses adhérents
La MSA a mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour maintenir son service, garantir le versement de l’…
Ceva travaille sur un vaccin contre la peste porcine africaine
« Nous travaillons sur un vaccin contre la peste porcine africaine (PPA) avec l’institut Harbin », a déclaré…
La fiscalité s'adapte pour soutenir les entreprises
Étalement ou report d’échéances sont possibles. Le point avec la fiscaliste de As 79, Mélanie Pelletier.
Activité partielle : êtes-vous éligibles?
Le pôle juridique de la Fnsea79 est sur le pont. Isabelle Drouet, Juriste Droit du travail, propose le schéma…
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