L’aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé, qui devait expirer au 30 juin, est prolongée jusqu’à la…
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A partir de 12.42€/mois
Parce que certaines exploitations agricoles sont des TPE comme les autres, elles ont accès à une batterie de…
La loi de finances rectificative revient sur les droits de mutation.
Le ministre de l'Agriculture a décidé «d’autoriser les éleveurs directement affectés par la sécheresse à…
Les non salariés agricoles ou cotisants de solidarité doivent déclarer avant le 5 août le montant de leurs…
Adoptée au Sénat le 29 juin, la revalorisation des retraites d’agriculteurs à 85% du Smic est saluée par…
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des…
À l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 9…
Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la valeur…
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours…
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé…
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement…
Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 30 juin par Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’…
Tout irrigant est soumis à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. À ce titre et selon…
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par…
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent beaucoup sur les routes principales ou secondaires.…
Les pluies récentes n'ont pas empêché le débit de certains cours d'eau et nappes de diminuer.
Lors d’un incendie dans un bâtiment agricole dû à un échauffement de fourrage, l’exploitant doit être assuré…
Tous les députés ne sont pas tous conquis par la convention présentée du 19 au 22 juin. Barbara…
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