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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

L'épargne de précaution : assouplissement du dispositif
La loi de Finances rectificative assouplit l’utilisation des Déductions pour aléas (DPA) et exonère les aides…
Les bruits liés aux canons effaroucheurs d’oiseaux
L’agriculture génère des bruits, notamment pendant la saison des gros travaux, récolte, semis, et notamment…
Le point sur les textes dérogatoires à la réglementation du travail
De nombreux décrets sont parus ou vont paraître pour adapter les textes à la situation actuelle.
Sécuriser les lieux de travail et former les salariés à la prévention
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Il engage…
Comment entretenir un cours d’eau ?
Les cours d’eau doivent être entretenus régulièrement par le propriétaire ou l’exploitant riverain qui en est…
Favoriser les plantations pour garder les surfaces
La région a actualisé en début d’année les aides destinées à la plantation ou replantation de peupleraies.
Déclarer le plus de dossiers avant le 15 mai pour garantir les versements
Attendre au-delà du 15 mai pour effectuer sa déclaration PAC peut mettre en péril le processus d’instruction…
Le point sur les aides à la conversion et au maintien en AB
Les demandes d’aides pour la conversion et le maintien en agriculture biologique sont réajustées à partir de…
Gérer les zones des parcelles en sol nu avec la Pac
À l’heure de la télédéclaration pour obtenir les aides Pac, des questions se posent sur la gestion des «…
Protection des semis et élevages : des dérogations de chasse possibles
Interdits en raison du confinement, le piégeage et la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des…
Quelques semaines de sursis pour honorer les échéances fiscales
La crise sanitaire actuelle a poussé le gouvernement à modifier le calendrier fiscal de l’année. De…
Dérogation à la durée du travail en agriculture : jusqu'à 60 h sous conditions
La Direccte a accordé cette dérogation pour la période du 15 avril au 15 juin 2020.
Un service en ligne qui simplifie les arrêts de travail afin de garder les enfants
La fermeture de l’ensemble des structures d’accueil des enfants s’accompagne, pour les parents qui n’auraient…
Comment devrais-je déclarer les zones de non-traitement pour la Pac ?
Les ZNT qui restent en culture ne doivent pas être distinguées de la parcelle sur laquelle elles sont situées…
ZNT cours d’eau : quelle réglementation ?
Les ZNT cours d’eau peuvent aller de 5m à plus de 100m. Trois conditions peuvent permettre de réduire les…
Reports PCAE et autres appels à projets
Le Conseil régional a prolongé plusieurs appels à projets et introduit certaines flexibilités dans la gestion…
Quels traitements sont concernés par les distances de sécurité ?
Tous les traitements ne sont pas soumis aux distances de sécurité arrêtées par le texte du 27 décembre sur…
Régulation et lutte contre les espèces occasionnant des dégâts
À l’heure des semis de cultures de maïs et de tournesol, la règle de confinement prévaut sur toute activité…
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