L’apprenti ne bénéficie plus des vacances scolaires mais dispose des mêmes droits à congés que les autres…
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A partir de 12.42€/mois
Attendre au-delà du 15 mai pour effectuer sa déclaration PAC peut mettre en péril le processus d’instruction…
Les demandes d’aides pour la conversion et le maintien en agriculture biologique sont réajustées à partir de…
À l’heure de la télédéclaration pour obtenir les aides Pac, des questions se posent sur la gestion des «…
Interdits en raison du confinement, le piégeage et la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des…
La crise sanitaire actuelle a poussé le gouvernement à modifier le calendrier fiscal de l’année. De…
La Direccte a accordé cette dérogation pour la période du 15 avril au 15 juin 2020.
La fermeture de l’ensemble des structures d’accueil des enfants s’accompagne, pour les parents qui n’auraient…
Les ZNT qui restent en culture ne doivent pas être distinguées de la parcelle sur laquelle elles sont situées…
Les ZNT cours d’eau peuvent aller de 5m à plus de 100m. Trois conditions peuvent permettre de réduire les…
Le Conseil régional a prolongé plusieurs appels à projets et introduit certaines flexibilités dans la gestion…
Tous les traitements ne sont pas soumis aux distances de sécurité arrêtées par le texte du 27 décembre sur…
À l’heure des semis de cultures de maïs et de tournesol, la règle de confinement prévaut sur toute activité…
Dans le contexte sanitaire actuel lié au COVID-19, de nombreux producteurs laitiers fermiers se retrouvent…
Très attendue, la décision prise par arrêté le 5 avril donne le droit aux préfets d’autoriser les…
En tant qu’organisation représentative des employeurs de main d’œuvre agricole, la Fnsea 79, grâce à la…
Les contrôles en élevage réalisés dans le cadre de la conditionnalité des aides sur les élevages ovins,…
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux…
Bercy a détaillé le dispositif de prêts garantis mis en place depuis le 25 mars et la MSA le report des…
Mercredi 1er avril, le ministre de l’Agriculture annonçait qu’il a obtenu l’engagement des autorités…
Le dépôt des dossiers calamité agricoles est possible du 23 mars au 31 mai 2020.
A ce jour, la date limite de dépôt des dossiers PAC n'est pas officielle. 15 mai, ou plus tard? Le ministre…
Sur une exploitation agricole, les contaminations peuvent être effectives par des contacts entre salariés ou…
Dans une instruction datée du 17 mars 2020, les ministères du travail et de l’agriculture précisent les…
Le décret publié en fin d’année s’applique. En Deux-Sèvres, à ce jour, la charte d’engagement n’étant pas en…
Dès lors que les mesures de protection sont mises en place par l’employeur et que l’employé n’est pas…
Le dispositif mis en place pour la période de confinement Covid-19 vaut également pour les agriculteurs.
La MSA a mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour maintenir son service, garantir le versement de l’…
« Nous travaillons sur un vaccin contre la peste porcine africaine (PPA) avec l’institut Harbin », a déclaré…
Étalement ou report d’échéances sont possibles. Le point avec la fiscaliste de As 79, Mélanie Pelletier.
Le pôle juridique de la Fnsea79 est sur le pont. Isabelle Drouet, Juriste Droit du travail, propose le schéma…
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