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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Don manuel ou étrennes, la fiscalité diverge
Alors que la période des fêtes est à peine achevée, il est encore temps de faire don à des proches de sommes…
Bien connaître le délai de conservation des documents
Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque…
Un accord d’intéressement pour la prime de pouvoir d’achat
La loi dite Macron permet une exonération de charges si un accord d’intéressement est en place à la date du…
Le bailleur prioritaire en cas de vente des terres qu’il occupe
Le preneur à ferme, peut, en cas de vente des biens qu’il exploite, exercer un droit de préemption. Cette…
Le stockage et le transport des engrais azotés solides
La réglementation sur le stockage d’engrais impose une notion de résultats (ne pas polluer) et non de moyens…
Conclure une transaction dans le contrat pour éviter les prud’hommes
Une transaction en cours de contrat n’empêche pas le salarié d’agir dans le futur.
Le délai de conservation des documents administratifs d’une entreprise
Le délai de conservation des archives varie selon les cas. Certains documents sont superflus, alors que d’…
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