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Huile de palme: la Malaisie saisit l'OMC au sujet des mesures européennes

Plantation huile de palme
© Lian Pin Koh - flickr.com

La Malaisie a demandé, le 19 janvier, l'ouverture de consultations avec l'UE dans le cadre de l'OMC au sujet des restrictions européennes sur l'utilisation des biocarburants à base d'huile de palme. Dans cette affaire, la Malaisie allègue que «les mesures contestées prises par l'UE et certains de ses Etats membres, à savoir la France et la Lituanie, sont incompatibles avec l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires».

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. En juillet dernier, la Malaisie avait annoncé son intention de poursuivre l'UE devant l'OMC, estimant que les restrictions européennes sont «discriminatoires» et risquent de déstabiliser les moyens de subsistance de trois millions de personnes. Dans le cadre de la directive "Red II", l'UE a décidé que le biocarburant à base d'huile de palme n'entrerait pas en compte dans ses objectifs concernant l'utilisation d'énergies renouvelables en 2030, ce qui devrait aboutir à restreindre son usage. Il s'agit de la deuxième plainte relative aux mesures de l'UE visant l'huile de palme. Premier producteur mondial d'huile de palme, l'Indonésie a engagé une procédure de règlement des différends au sujet de ces mesures en décembre 2019.

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