Aller au contenu principal

Juridique
Intrusions dans les exploitations : la réponse juridique prend forme

La mission d’information parlementaire sur les entraves a rendu son rapport le 27 janvier. Pour lutter contre les intrusions dans les exploitations agricoles, ses membres veulent renforcer l’arsenal juridique et améliorer l’efficacité de la réponse pénale.

Avec cette nouvelle réponse juridique, les députés espèrent que les dépôts de plainte seront plus représentatifs de la réalité, alors que seulement 49 ont été dénombrés en 2019.
© Gendarmerie nationale

Face aux intrusions dans les exploitations agricoles, la riposte juridique prend forme. Le 27 janvier, la mission
d’information parlementaire sur les « moyens de juguler les entraves aux activités légales » a rendu son rapport. Il s’agit de la réponse la plus aboutie à ce jour après plusieurs tentatives législatives infructueuses.
La proposition phare de la mission est la création d’un nouveau délit qui pourrait sanctionner les auteurs d’intrusions.

Il viserait « l’introduction sans droit dans un lieu où sont exercées, de façon licite, des activités commerciales,
industrielles, artisanales, agricoles ou de loisir, dans le but de troubler la tranquillité ou le déroulement normal de l’activité ».

Le cadre juridique actuel ne couvre pas tous les phénomènes d’entrave », déplorent les députés.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Attention au risque incendie

Depuis l’incendie d’un hangar à St Martin de Bernegoue le 10 avril, quatre nouveaux sinistres ont été enregistrés dans…

Flavien, éleveur de chèvres : « Les rencontres ont fait mûrir mon projet »
Déterminé depuis l’enfance à devenir agriculteur, Flavien Favre a bâti pas à pas son projet. Sa formation et ses expériences sur…
Les jeunes agriculteurs organisent un repas 100% local
Moteurs de la vie rurale, les Jeunes agriculteurs vont proposer aux Deux-Sévriens un repas complet, le samedi 1er mai…
Lettre d’un agriculteur à ses voisins

Je me permets de vous adresser ce courrier car (...) la période des semis des cultures approche à grand pas. J’exploite des…

Quand les haies chauffent le plancher des poules
A la faveur de l’installation d’un jeune agriculteur, en mai 2020, le Gaec Baulieu, à Echiré, a investi dans de nouveaux…
Étang de Beaurepaire : la digue fermée à la circulation complique le quotidien
La fermeture de la route qui traverse l’étang de Beaurepaire oblige à faire un détour de 10 kilomètres. Les fonds pour mener les…
Publicité