Aller au contenu principal

Intrusions: les sénateurs alourdissent les sanctions pour violation de domicile

© Gendarmerie nationale

Lors de l'examen en séance publique de la proposition de loi (PPL) Sécurité globale, le 16 mars, les sénateurs ont adopté un amendement alourdissant la peine encourue par les auteurs d'une violation de domicile. Les parlementaires proposent de tripler les sanctions (pour atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d'amende) pour ce chef d'accusation, souvent recherché lors des intrusions dans les élevages. Porté notamment par Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), l'amendement a reçu un avis de sagesse du gouvernement. «Votre proposition correspond aux engagements du ministre de l'Agriculture et de moi-même: l'outil de travail et l'identité des agriculteurs doivent être respectés», a déclaré en séance le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. 

Le dispositif est juridiquement assez fragile, du fait de l'assimilation entre l'exploitation et le domicile», a néanmoins souligné le locataire de la Place Beauvau.

Cette mesure «a déjà été adoptée deux fois par le Sénat, mais elle n'a pas abouti», rappelle de son côté le rapporteur de la PPL, Marc-Philippe Daubresse (LR, Nord). Dans un communiqué du 17 mars, la FNSEA se «félicite vivement» de ce vote et indique qu'elle «restera mobilisée dans les prochaines semaines pour que cette avancée soit consolidée par le Parlement».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

En 4L, avec l’agriculture et la mécanique pour bagages
A 18 et 19 ans, Bastien Sémillé et Thomas Rousselot s’embarquent dans l’aventure du 4L Trophy, édition 2023. Pour faire honneur à…
Elections, Départementales, Deux-Sèvres, Coralie Denoues, juillet 2021
Trois tours nécessaires pour élire Coralie Denoues
La liste 100% Deux-Sèvres a obtenu une large majorité au second tour des élections dimanche 27 juin. Pour autant trois tours ont…
Sur les marchés, la Parthenaise tente de trouver l’équilibre
Un point sur le marché de la Parthenaise a été fait à l’occasion de l’assemblée générale de France Parthenaise, vendredi 2…
Les coopératives se mouillent pour maintenir l’élevage
Deux bâtiments neufs (l’un pour poules pondeuses, l’autre pour lapins) ont été inaugurés à Gascougnolles et à La Chapelle-Saint-…
Quelles règles concernant les nuisances sonores ?

Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas…

Éleveurs, ils fournissent 6,5 tonnes de viande par an aux cantines locales
Depuis 2014, treize éleveurs du bressuirais se sont structurés pour répondre aux appels d’offres de la restauration collective…
Publicité