Aller au contenu principal

Loi de finances
La fiscalité agricole évolue à la marge

Peu de mesures concernent le monde agricole. Synthèse des quelques changements actuels ou actés.

© Libre de droit

La loi de finances pour 2020 a été publiée au journal officiel du 29 décembre 2019. Peu de mesures intéressent les exploitants agricoles. En voici la synthèse.

Changement de régime fiscal

En cas de passage du régime réel au micro-BA, les exploitants sont autorisés à ne pas déclarer sous le micro-BA les recettes qui figuraient parmi les créances du dernier exercice imposé au réel. Ces recettes ont en effet déjà été déclarées sous le réel. Inversement, en cas de passage du micro-BA à un régime réel, les créances qui figurent au bilan d’ouverture du premier exercice soumis au réel sont ajoutées au bénéfice pour leur montant hors taxes et après abattement de 87 %.

Étalement de l’impôt en cas de passage à l’IS

En cas de passage à l’IS, les exploitants peuvent demander l’étalement sur cinq ans du surcoût d’imposition résultant de la valorisation des stocks. 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

En 4L, avec l’agriculture et la mécanique pour bagages
A 18 et 19 ans, Bastien Sémillé et Thomas Rousselot s’embarquent dans l’aventure du 4L Trophy, édition 2023. Pour faire honneur à…
Les coopératives se mouillent pour maintenir l’élevage
Deux bâtiments neufs (l’un pour poules pondeuses, l’autre pour lapins) ont été inaugurés à Gascougnolles et à La Chapelle-Saint-…
Sur les marchés, la Parthenaise tente de trouver l’équilibre
Un point sur le marché de la Parthenaise a été fait à l’occasion de l’assemblée générale de France Parthenaise, vendredi 2…
Quelles règles concernant les nuisances sonores ?

Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas…

Le guichet pour les aides de crise ouvre le 22 juillet
Annoncée en mars, l’aide aux éleveurs ayant dégagé un revenu inférieur à 11000€ en 2020 sera mobilisable du 22 juillet au 15…
Éleveurs, ils fournissent 6,5 tonnes de viande par an aux cantines locales
Depuis 2014, treize éleveurs du bressuirais se sont structurés pour répondre aux appels d’offres de la restauration collective…
Publicité