Aller au contenu principal

Cultivons le champ réglementaire
La gestion des haies sous diverses réglementations

© Fnsea 79

La protection des haies relève de plusieurs réglementations : le Code de l’environnement, le Code de l’urbanisme, la réglementation des bonnes conditions agricoles environnementales (BCAE7) et le dispositif de verdissement de la Pac.

Lorsqu’on acquiert, par bail ou achat, une parcelle comportant des éléments de haies et autres bosquets, il est recommandé de s’adresser aux mairies, intercommunalités, DDT, Parcs naturels… du territoire pour vérifier les statuts de ces éléments paysagers avant toute modification.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Confinement ou pâturage, concertation ou carnage ?

"À l’heure où les défenseurs du bien-être animal et les écologistes demandent l’interdiction de l’élevage en intérieur, la…

S’installer… quand on est prêt
Tondeur de moutons, Alexandre Sarrazin a hésité à s’installer pendant plusieurs années avant de franchir le pas à l’âge de 31 ans…
L’agriculture victime de pirates informatiques
La chambre d'agriculture des Deux-Sèvres victime d'une cyberattaque qui touche plus largement la région Nouvelle-Aquitaine et…
Attestation permanente exploitant agricole
La Fnsea et JA 79 ont obtenu la validation de l’attestation permanente spéciale exploitant agricole par le préfet des Deux-Sèvres…
Pâtures & Papilles veut régaler les consommateurs
Quatre élevages du secteur de Parthenay planchent sur l’élaboration d’un nouveau label basé sur un engraissement 100% herbager.…
Les exploitants agricoles, piliers des sapeurs-pompiers volontaires
Parce qu’il doit assurer l’avenir, le service départemental d’incendie et de secours (Sdis 79) est à la recherche de volontaires…
Publicité