Aller au contenu principal

La haie, élément d’intérêt écologique

Une application a été mise en place par
Les chambres d’agriculture pour composer
sa haie selon son système de culture.
Une application a été mise en place par
Les chambres d’agriculture pour composer
sa haie selon son système de culture.
© Sylvie Beausse

Avec l’établissement des assolements 2018-2019, il faut penser au paiement vert et aux surfaces d’intérêts écologiques, dont la haie fait partie.
Pour prétendre au complément des droits de base, un exploitant doit respecter trois critères : contribuer au maintien d’un ratio de prairies permanentes régional, avoir une diversité des assolements et disposer de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur son exploitation (arbres, haies, bandes tampon, certains types de cultures…) correspondant à au moins 5 % de la surface en terres arables. Ces éléments topographiques sont pris en compte dans la conditionnalité des aides Pac. Dans ce texte, on définit la haie comme une unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec la présence d’arbustes, et, le cas échéant, la présence d’arbres et/ou d’autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs…).

Maintien ou remplacement
Toutes les haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 mètres en tout point de la haie au sein d’un îlot et qui sont à la disposition de l’agriculteur (c’est-à-dire qu’il en a le « contrôle ») doivent être maintenues. Il n’est pas exigé de hauteur minimale ou maximale de la haie. Cependant, une haie ne peut pas présenter de discontinuité de plus de 5 m (portion linéaire présentant des éléments qui ne répondent pas à la définition d’une haie). Si la taille d’une haie ou des arbres est interdite entre le 1er avril et le 30 juillet (sauf pour raison de sécurité, clôture ou entretien de la base), la conditionnalité prévoit que l’exploitation de la haie pour le bois ou la coupe à blanc sont autorisées, ainsi que le recépage. La suppression d’une haie est possible dans les cas définis par la conditionnalité (création d’un chemin, d’accès, construction, problème sanitaire, réhabilitation d’un fossé…). Son déplacement au-delà de 5 m de linéaire, ou son remplacement (éléments morts ou changement d’espèces) doivent être déclarés à la DDT. Dans le cas de non-conformité, un second contrôle pour vérifier la plantation de la haie manquante doit être effectué avant le 31 décembre.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Ils font revivre la vigne dans les Deux-Sèvres
Au nord et au sud du département, des vignerons font renaître des terroirs oubliés. Benoît Blet, à Oiron, est aujourd’hui reconnu…
Les Ets Buchou négoce et Lamy Bienaimé se rapprochent encore
En intégrant la société Végalor (négoce Lamy Bienaimé), les Ets Buchou Négoce accomplissent une transmission correspondant à…
Une chargée de com’ dans un Gaec
Depuis mai 2020, Nadine Bazantay s’occupe de la communication du Gaec Villeneuve en poursuivant deux objectifs : booster la vente…
Moissons
Une nouvelle dimension pour Océalia
La fusion avec Natéa et le rapprochement avec Menguy’s assurent le développement des services d’Océalia. 
Réserves de substitution, Sèvres Niortaise
Les agriculteurs s'engagent collectivement à réduire de 50% les produits phytosanitaires à horizon 2025
Deux ans jour pour jour après la signature du protocole d'accord, la commission d'évaluation et de surveillance, en charge du…
Les vœux de l’année : une Pac supportable, des Egalim appliqués
Depuis leur début de mandat (en mars pour Thomas Gaillard, en juin pour Grégory Nivelle), les présidents de JA 79 et Fnsea 79 n’…
Publicité