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Télédéclaration Pac
La préfecture encourage à télédéclarer avant le 15 mai

Pour la télédéclaration des aides surfaciques de la Pac, un taux minimum de 75% de télédéclarations au 15 mai 2020 est nécessaire pour garantir le calendrier prévu pour le paiement des aides.

© Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Le ministère chargé de l’agriculture avait annoncé un report de la date limite de dépôt des dossiers au 15 juin au lieu du 15 mai, compte tenu de la crise sanitaire. Cependant, les exploitants agricoles sont fortement encouragés à réaliser et signer leur télédéclaration dès maintenant et dans la mesure du possible avant le 15 mai, afin d’éviter tout retard de paiement des aides et notamment le versement de l’acompte Pac le 16 octobre prochain.

En début de semaine, la préfecture rappelait que les engagements pour les MAEC ou l’agriculture biologique ou encore la mise à disposition de parcelles ne pourront être pris en compte pour la déclaration 2020 après le 15 mai. « Il n’est donc pas utile de retarder votre déclaration pour des évènements concernant votre exploitation et susceptibles d’intervenir entre le 16 mai et le 15 juin », précise la DDT.

Attention, aucun report de déclaration ne s’applique aux aides bovines dont la déclaration doit impérativement être réalisée le 15 mai au plus tard.

Par ailleurs, afin de faciliter la reconstitution de stocks de fourrages, il peut être opportun de valoriser une plus grande surface agricole. Ainsi, les jachères peuvent être déclarées en prairies et donc fauchées. Attention toutefois à respecter le seuil minimum de 5% de surface d’intérêt écologique (SIE) nécessaire pour le verdissement.

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