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Anticipation
La transmission du patrimoine rural : des outils pour anticiper

La gestion juridique de l’exploitation doit être pensée en fonction de sa transmission future.
© Chambre d'agriculture Dordogne

Parce qu’ils mélangent les genres, domaine privé et domaine professionnel, et qu’ils font le lien entre le matériel et le sentiment, le droit des libéralités et le transfert d’exploitation sont complexes à mettre en œuvre. D’autant plus qu’en milieu rural, il s’agit de transmettre un patrimoine et un outil de travail. Pour pallier ces problématiques, il y a une seule et même réponse : prévoir sa transmission à l’avance.

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