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Cultivons le champ réglementaire
Le CFE pour créer, modifier ou cesser une activité agricole

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Les Centre de formalités des entreprises CFE ont été institués pour faciliter les démarches administratives des entreprises à l’occasion de leur création, de leur modification de situation ou de la cessation de leur activité. Il existe un CFE pour l’agriculture, mais aussi pour le commerce et l’industrie ou pour l’artisanat.

Le CFE de la chambre d’agriculture permet aux exploitants agricoles de se déclarer simultanément, grâce à un seul formulaire, auprès de l’Insee (pour l’obtention d’un numéro Siren), de la MSA, du centre des impôts, de l’EDE s’ils sont éleveurs, des douanes s’ils sont viticulteurs et, pour les sociétés, auprès du greffe du tribunal de commerce.

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