Aller au contenu principal

Le dynamisme du marché, l’arbre qui cache la forêt

Fransylva, le représentant des sylviculteurs, sort du bois pour dénoncer «l’immobilisme» des notaires dans le traitement des transactions de petites surfaces, qui représentent la majorité des ventes, et ce malgré la hausse du nombre de transactions.

En Deux-Sèvres, 45 000 propriétaires forestiers sur les 230000 que compte le département possèdent moins d’un hectare.
En Deux-Sèvres, 45 000 propriétaires forestiers sur les 230000 que compte le département possèdent moins d’un hectare.
© CRPF N-A

Pascal Valade, l’administrateur de Fransylva Poitou-Charentes, ne manie pas la langue de bois : « une partie des transactions forestières de moins de 1 000 euros est devenue critique ». Le représentant des sylviculteurs pointe du doigt le désintérêt des notaires pour les dossiers de transactions de petites parcelles, ce qui allonge les délais de ventes et a pour conséquence directe la dégradation de nombreuses parcelles. Une situation qui s’est accrue depuis la loi Macron de 2016, qui a repensé le statut des professions réglementées, et par conséquent des notaires.

Sur le papier, la mesure était pourtant séduisante. Au-delà de la nomination de 1 000 nouveaux notaires en France, la loi a limité à 10 % de la valeur du bien le montant des émoluments des professionnels sur les parcelles de moins de 4 hectares, avec un montant de base à 90 euros.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Le parcours hors norme de Georgina
Des terrains de handball au Gabon à l’élevage de porcs en France, Georgina Tchatchoua-Gbayuen a eu plusieurs vies. Cette femme d’…
Les curseurs techniques et humains, gages de réussite
Même si le contexte laitier est complexe, les Deux-Sèvres comptent des exploitations en bonne santé. Pour déterminer l’avenir,…
Départementales : les projets des candidats pour la ferme Deux-Sèvres
La Fnsea et les Jeunes agriculteurs des Deux-Sèvres ont convié, mercredi 9 juin, les candidats aux élections départementales pour…
Président de Capr’Inov, un exercice d’équilibriste
Avec la structuration du salon et son développement constant, le temps alloué à la préparation de Capr’Inov est important. Samuel…
La qualité de la farine donne du grain à moudre aux boulangers
Pétrir, mouler et cuire restent les gestes séculaires de la fabrication du pain, mais les ingrédients de base sont choisis selon…
Les travaux vont pouvoir commencer pour sept réserves

Jeudi 28 mai, le Tribunal administratif de Poitiers a rendu une première décision concernant l’autorisation environnementale…

Publicité