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Le gouvernement veut réformer par ordonnance le réseau des chambres d’agriculture

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi Simplification administrative (Asap), qui a débuté au Sénat le 3 février, le gouvernement va demander au Parlement une habilitation à faire évoluer par ordonnance le fonctionnement du réseau des chambres d’agriculture. Un amendement a été déposé en ce sens, qui stipule que cette ordonnance dépendra de l’issue de la négociation - en cours depuis deux ans - du prochain contrat d’objectif et de performance du réseau - le précédent portait sur la période 2014-2020. Dans le détail, l’ordonnance permettrait au gouvernement « de modifier la dénomination de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, de compléter ses missions et compétences relatives à l’animation des établissements du réseau, et de modifier en conséquence les missions des autres établissements, afin d’améliorer l’efficacité du fonctionnement du réseau », stipule l’amendement.

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