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Bio
Le point sur les aides à la conversion et au maintien en AB

Les demandes d’aides pour la conversion et le maintien en agriculture biologique sont réajustées à partir de cette année, dans l’attente d’une nouvelle programmation de la Pac.

© Pixabay - Viviane

2020 étant la dernière année de l’actuelle programmation de la Politique agricole commune (Pac), une transition, qui reste à définir, va s’opérer pour une durée indéterminée. Ce qui est certain, c’est qu’elle sera contraignante d’un point de vue budgétaire. Le pacte bio régional est, lui, largement préservé. Quelques ajustements sont à prendre en compte.

Que se passe-t-il si…

« … je convertis des parcelles en AB en 2020 » ?

La demande des aides CAB (Conversion en agriculture biologique) se fait selon les mêmes modalités que celles de 2019. Le contrat est réalisé sur cinq ans et les plafonds restent inchangés.

« … je suis en cours de contrat bio conversion ou maintien » ?

Pour la demande d’aides effectuée en 2016, 2017, 2018 ou 2019, le contrat se poursuit, à hauteur des plafonds notifiés aux agriculteurs par la DDT.

« … j’ai demandé les aides à la conversion/au maintien en 2015 » ?

Le contrat s’est terminé en 2019. Vous pouvez bénéficier d’une prolongation d’un an du contrat MAB (Maintien en agriculture biologique), à condition de ne pas atteindre le plafond MAB avec d’autres contrats en cours. Vous pouvez arrêter votre contrat bio sans pénalité.

La prolongation d’un an ne vous permettra plus de bénéficier du montant d’aides « cultures annuelles » pour les prairies à base de légumineuses.

« … j’ai demandé les aides à la conversion/au maintien en 2015 et j’ai pris ma retraite en 2020 » ?

Le contrat s’arrête sans pénalité, mais le repreneur ne pourra pas en solliciter un de son côté, car le numéro de pacage doit être identique entre 2019 et 2020.

« … je suis agriculteur mixte et j’ai demandé 1 500 € d’aides au maintien en 2019 ? »

Le plancher de l’aide s’élève à 3 500 € par exploitation donc vous ne bénéficierez plus des 1 500 €. Cependant, vous pouvez demander un crédit d’impôt si vos recettes bio sont supérieures à 40 %.

« … j’ai un double contrat bio MAB et CAB » ?

Pour demander une prolongation de l’aide MAB, le montant doit être supérieur à 3 500 €. Sinon, une compensation en crédit d’impôt est possible à condition que l’ensemble des aides bio ne dépasse pas 4 000 €.

Les engagements en AB à faire avant le 15 mai

Les conversions en bio sont généralement nombreuses avant la mi-mai. Cette année, Agrobio et la chambre d’agriculture ont reçu peu de projets de conversion. Alors que la télédéclaration Pac est repoussée au 15 juin, les engagements en agriculture biologique sont, eux, à réaliser au plus tard le 15 mai. Le confinement a pu retarder certaines démarches. Les porteurs de projet doivent faire attention à ne pas manquer la date : tout engagement réalisé après le 15 mai sera pris en compte pour la Pac 2021. Pour que l’aide soit validée sur la campagne 2020, la date du 15 mai doit être incluse dans la période de validité mentionnée sur le certificat et l’attestation remise par l’organisme certificateur.
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