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Environnement
Le rapport très agricole de la Convention citoyenne sur le climat

Après neuf mois de travaux, la Convention citoyenne sur le climat a rendu le 21 juin ses 149 propositions au gouvernement, où les enjeux agricoles et alimentaires occupent une grande place. Le rapport a déjà reçu le soutien de 256 députés.

L’utilisation et la baisse des produits phytosanitaires a été un des points d’achoppement des participants de la Convention.
© J.C. Gutner

L’alimentation occupe à elle seule près d’un tiers du rapport final de 280 pages, adopté après neuf mois de travaux par la Convention citoyenne sur le climat, durant la septième et dernière session de la convention le 21 juin. Les propositions, qui ont toutes été votées à plus de 90 %, couvrent l’ensemble du secteur, de la production à la consommation.

On y trouve notamment la reprise des objectifs du plan Ecophyto, une augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les engrais azotés, l’interdiction des subventions aux élevages qui ne réduisent pas leurs émissions, la création d’un label agroécologique pour les consommateurs, ou encore l’élargissement de la loi Egalim à l’ensemble de la restauration collective privée.

Les phytos en question

« La plupart des mesures sont cohérentes, à part ces histoires de pesticides », commente Lionel Moncla, viticulteur à la tête de 34 hectares dans le Bordelais, et seul agriculteur en activité de la Convention citoyenne sur le climat.

Il faut dire que les produits phytosanitaires ont failli semer la discorde au sein de la convention. Car un amendement, porté par Lionel Moncla aux côtés d’autres participants, est venu changer le texte entre la sixième et la septième session. Alors que le groupe « Se Nourrir » prévoyait initialement d’interdire toutes les molécules en 2040, Lionel Moncla a remplacé cette disposition par celle du plan Ecophyto, une division par deux des utilisations en 2025, assortie d’une sortie immédiate des molécules classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) et d’une interdiction des produits jugés dangereux pour l’environnement en 2035.

« Les CMR, on doit pouvoir y arriver. Pour le reste, on peut diminuer, mais selon les conditions et les attaques ça devient difficile. Nous, en Gironde, cette année, nous nous sommes retrouvés en rupture de traitements », souligne Lionel Moncla. Ces arguments ont eu peu d’écho auprès du groupe, qui a accusé en séance plénière l’agriculteur d’avoir « dénaturé » son texte.

Un référendum à choix multiples à venir

Lors de son rendez-vous avec les conventionnaires le 29 juin, Emmanuel Macron s’est montré favorable à la mise en œuvre progressive des 149 propositions, à l’exception de trois : la taxe de 4 % sur les dividendes pour ne pas décourager l’investissement, la réduction de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes et la réécriture du préambule de la constitution, les valeurs de libertés fondamentales primant sur celles de l’environnement.

Il est à noter que le président de la République a conditionné la réalisation du Ceta à l’étude de ses impacts écologiques, ne prenant pas de position ferme et définitive sur le sujet.

Une tribune signée sur le site du quotidien Le Monde le 22 juin par 256 députés de la majorité (français et européens) semble confirmer que les signaux sont au vert pour mener la réalisation des propositions de la convention. Le projet devra toutefois être adossé à un référendum « à choix multiples pour garantir que la majorité des Français soutienne cette ambition », préviennent les élus marcheurs.

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