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L'édito de Mathieu Robert : "Les courses de fin d’année"

© Pixabay

La Commission européenne mène une course contre la montre en cette fin d’année pour publier dans les temps des actes secondaires de la législation européenne. Les plus urgents concernent la future Pac, qui entrera en vigueur en 2023.

Les États-membres ont besoin avant la fin de l’année d’avoir une idée concrète des règles de mise en œuvre afin de mettre la dernière main à leurs projets de plans stratégiques nationaux.

La Commission européenne vient de présenter ses projets d’actes secondaires pour cette Pac, qu’elle leur demande de valider en urgence d’ici Noël.

Pour l’instant, il ne s’agit que de projets en cours d’écriture qui ne pourront être officiellement présentés que début décembre, quand les règlements de base de la Pac auront été définitivement validés.

Cela laissera deux semaines tout au plus aux colégislateurs pour les examiner. Une pression que déplorent les eurodéputés, qui estiment ne pas disposer du temps nécessaire pour le contrôle parlementaire et craignent même que Bruxelles en profite pour faire passer discrètement certaines dispositions de la stratégie De la ferme à table.

Les États-membres se montrent néanmoins eux aussi vigilants. Mais Bruxelles est aussi en train de finaliser dans l’urgence les derniers actes secondaires de la nouvelle législation européenne sur le bio censée entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

Ce règlement adopté en 2018 devait déjà s’appliquer en 2021 mais il avait été reporté d’une année à cause du retard pris dans la rédaction des détails des nouvelles dispositions.

L’un des objectifs principaux de la nouvelle Pac et du règlement bio était la simplification de la législation. La difficulté qu’éprouve actuellement Bruxelles n’est pas de très bon augure.

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