Aller au contenu principal
Font Size

Code rural
Les chemins d’exploitation et le bail rural

À la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont des voies de communication ruraleset privées.

© P.Poschadel

Conformément à l’article L.162-1 du Code rural, l’usage du chemin rural est commun à tous ceux qui y trouvent un intérêt. Généralement, l’intéressé peut être le propriétaire et/ou son locataire, selon les cas. Ainsi, en cas de bail rural en cours, deux hypothèses doivent être distinguées :
- Présence d’un bail rural incluant le chemin d’exploitation : lorsque la parcelle servant d’assiette au chemin est comprise dans le bail, alors le droit d’usage est transféré au preneur. Cela signifie donc que seul le preneur a le droit d’usage ;
- Présence d’un bail rural n’incluant pas le chemin d’exploitation : l’usage profite également à ceux qui mettent en valeur les fonds riverains du chemin (ces derniers tirant ce droit de leur relation avec les propriétaires desdits fonds riverains). Le preneur, grâce au bail rural le liant avec le propriétaire, détient un droit d’usage du chemin d’exploitation.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Plainte contre l'association Nous voulons des coquelicots : « Quand on refuse de se défendre, on va vers une forme d’esclavage »
Il y a quelques jours, Jean-René Gouron a déposé plainte contre « Nous voulons des coquelicots ». L’agriculteur retraité de la…
Thomas Gaillard, président JA 79
Un RIP contre l’élevage

Nos parlementaires sont-ils tombés sur la tête ?
À ce jour, un Référendum d’Initiative Partagé (RIP) pour les animaux…

Dégradation du matériel agricole : «c’est écœurant»
Dans la nuit du 12 au 13 septembre, un ou plusieurs individus ont volé un télescopique et l’ont ensuite utilisé pour dégrader une…
Inondations à Niort, hiver 2020
« Le problème de l’eau n’est pas un problème agricole »
Pour que la végétation se développe, il faut de l’eau. Au lendemain d’un hiver pluvieux, un habitant des Deux-Sèvres, formé à la…
Thomas Gaillard, entre appel au calme et au combat collectif
Revendiquant un brin de naïveté politique et un côté utopiste, le président des JA élu cette année affirme toutefois avoir…
Action de chasse.
«  La discipline intéresse les jeunes »
Ce dimanche 13  septembre a lieu l’ouverture générale de la chasse. Aux alentours de 10 000 en Deux-Sèvres, le nombre de…
Publicité