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Brexit
Les conséquences du Brexit sur les élections municipales et les titres de séjour

© Libre de droit

Suite au Brexit le 31 janvier, aucune période de transition n’a été prévue car les dispositions du traité européen qui prévoient le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition de deux ans prévue par l’accord de retrait. De ce fait, l’Insee a procédé, dès le 1er février, à la radiation des Britanniques inscrits sur les listes électorales complémentaires (européennes et municipales). En ce qui concerne les titres de séjour, rien ne change cette année. En revanche, les Britanniques seront dans l’obligation de détenir des titres de séjour spécifiques avant le 1er juillet 2021. Pour cela, une procédure sera mise en place à compter de juillet 2020.

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