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Travaux
Les désherbages se feront cette année en respect des ZNT

Le décret publié en fin d’année s’applique. En Deux-Sèvres, à ce jour, la charte d’engagement n’étant pas en concertation, les distances les plus larges s’appliquent.

© Source Reussir - Marie-Annick Carré

Le dispositif de protection des zones d’habitation, instauré fin décembre par le gouvernement, ne satisfait ni les agriculteurs, qui se sentent floués, rejetés, ni les associations environnementales, qui dénoncent un décret trop « souple » à leurs yeux.

Pourquoi un tel dispositif ?

Celui-ci a une double origine : tout d’abord, au niveau européen, l’agence sanitaire européenne, l’EFSA, a instauré en 2016 une nouvelle méthodologie (réglementation) sur l’homologation des produits phytosanitaires visant à protéger les résidents et personnes présentes. En France, durant l’année 2019, l’Anses a homologué 19 produits possédant une ZNT dans leur AMM. Ensuite, fin juin 2019, le conseil d’État français a sommé le gouvernement de renforcer la protection des riverains dans un délai de six mois, suite aux recours d’une association environnementale : Générations futures et Eaux et Rivières de Bretagne. L’État devait donc juridiquement prendre des mesures et n’avait pas le choix que de proposer un dispositif.

Qu’impose la réglementation ?

Les ZNT à respecter sont fonction des productions et des produits utilisés (schéma ci-dessous). Elles s’appliquent aux zones d’habitation et jardins d’agréments, et non, comme un temps envisagé, à l’ensemble des routes, chemins, usines, administrations... et commencent à la limite des propriétés. Elles peuvent être modifiables si la limite de propriété ou zone d’agrément n’est pas fréquentée régulièrement.

Pour le cas des 20 mètres incompressibles, des efforts ont été faits grâce au travail de la profession, permettant de réduire significativement le nombre de produits concernés, passant de 30 % à moins de 2 % (1.43 %).

La prévenance obligatoire de douze heures avant chaque traitement a été retirée, ce qui constitue une autre avancée essentielle.Pour ce qui est des distances de 10 et de 5 m (grande majorité des cas), celles-ci peuvent être réduites jusqu’à 3 m en cultures basses et 5 m en cultures hautes si d’une part, les agriculteurs disposent de matériels antidérive performants (66 % ou plus) et homologués, et qu’une charte d’engagements est mise en consultation au niveau départemental. À ce jour, en Deux-Sèvres, ce n’est pas le cas. Le document travaillé par la profession n’est pas encore en concertation. En conséquence, les distances ne peuvent être réduites actuellement. Lorsque ce sera le cas – la Fnsea pousse pour que ce soit le plus rapide possible – les épandages à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables (école, hôpital, crèche, Ehpad) devront respecter les distances maximales fixées par décret.

Les produits de biocontrôle ou utilisable en bio, ne sont pas à ce jour concernés par cette règle des distances (le soufre et le cuivre doivent être réexaminés d’ici fin 2020).

* Cet article est le premier d’une série a retrouver chaque semaine dans Agri79 ou sur agri79.fr

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