Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Activez votre compte numérique

Pour lire les articles dans leur intégralité, vous tenir informé via les newsletters et consulter la version numérique d’Agri79 dès le jeudi,

J’active mon compte numérique.

Lait de vache
Les dispositifs TSST et ACAL reconduits

Les dispositifs de transfert de quotas sans terre (TSST) et d'aide à la cessation d'activité laitière (ACAL) sont reconduits pour la campagne 2013/2014.

Dispositif TSST
La conférence de bassin, réunie le 3 juillet 2012, à décidée de mettre en oeuvre à nouveau le dispositif TSST. Il s'adresse aux producteurs respectant les normes environnementales en vigueur ainsi que les normes sur la qualité du lait. La demande doit être supérieure à 5 000 litres (Pour les GAEC, application de la transparence). Le barème d'achat est le suivant :
< 100 000 l : 0,0375EUR/ l
100 001 - 150 000 l : 0,02EUR/l
150 001 - 200 000 l  : 0,0125EUR/ l
> 200 000 l : 0,0025EUR/ l
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande via le formulaire de demande d'attribution laitière (à retourner à la DDT avant le 15 août) ainsi que via un formulaire spécifique à demander à la DDT du département. Ce dernier devra être envoyé à la DDT avant le 31 octobre.

Dispositif ACAL
Pour bénéficier de cette indemnité, le producteur doit être titulaire d'un quota laitier et avoir livré du lait sur la campagne 2013/2014. La quantité éligible à l'ACAL correspond au quota détenu au 1er avril 2013 à l'exclusion des attributions obtenues depuis la campagne 2008/2009. Le barème de calcul de l'Acal est le même que celui utilisé pour les TSST (voir ci-dessus). Les dossiers de demande sont à retirer à la DDT et à déposer au plus tard le 31 août 2013. Les producteurs laitiers bénéficiaires de cette aide s'engagent à cesser leur activité laitière avant la fin de la campagne, soit le 31 mars 2014.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Un entrepreneur français lance une «agence internationale de notation des sols»

L'entrepreneur Quentin Sannié, co-fondateur de Devialet (start-up hi-fi) a annoncé, dans un communiqué le 5 juin, le lancement…

Le département passe à l’acte 2 de son plan de relance
Après un premier plan d’aides annoncé le 21 avril dernier, le Conseil départemental en a entamé un deuxième, doté d’un budget…
Grégory Nivelle, nouveau président de la Fnsea 79 : « Les agriculteurs n’imposent pas un modèle, ils répondent à des attentes »
Mardi 9 juin, la nouvelle équipe de la FNSEA 79 a élu Grégory Nivelle président. L’éleveur laitier du sud Deux-Sèvres succède à l…
Quand l’installation tient à un permis de construire
Au Gaec Lactagri, à Aiffres, la relève est presque assurée : deux porteurs de projet sont dans l’attente de la construction d’un…
Guillaume Largeaud, attaché au Marais... et à faire bouger les lignes
Son passage à Top Chef Les grands duels, le 10 juin, nous a laissé sur notre faim. Portrait d’un éleveur convaincu que la…
Un cheptel en légère hausse
Thierry Baudouin raccroche après quatorze ans de présidence. Catherine Gallard et Emmanuel Turpeau prennent le relais avec de…
Publicité