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A lire un dossier bâtiment de 7 pages
Les imprévus réglés, l’EARL La Gasse décroche son permis de construire

Julien, Guylaine et Christian Bonneau agrandissent leur bâtiment d’élevage. Plus que le temps nécessaire pour obtenir le permis de construire, les exploitants déplorent la lourdeur de la procédure.

“Ce n’est pas tant les délais que la lourdeur de la procédure qui irrite. Les imprévus son nombreux même en s’entourant de conseillers”, déclarent les exploitants.
“Ce n’est pas tant les délais que la lourdeur de la procédure qui irrite. Les imprévus son nombreux même en s’entourant de conseillers”, déclarent les exploitants.
© N.C.

Entre la date de dépôt en mairie et l’obtention du permis de construire, la famille Bonneau aura patienté deux mois et demi. Un temps d’attente précédé d’un mois et demi consacré à la constitution du dossier. Lorsque l’on porte un projet, les procédures d’instruction sont toujours trop longues, jugent les entrepreneurs. Elles arrivent au terme d’une réflexion qui déjà a duré plusieurs mois. Ici plus d’un an.
Cependant, pour les exploitants de Surin, ce sont les imprévus qui sont le plus difficile à vivre. « Quand vous déposez votre projet, le 29 avril pour notre cas, vous avez en tête la date du début des travaux », expliquent les associés. Dès lors, tout contre temps est pesant. « À peine le dossier était-il entre les mains de l’administration que l’on nous annonçait qu’il était incomplet. Nous ne pensions pas être concernés par la zone Natura 2000. La procédure a été suspendue. »
Pour satisfaire les exigences réglementaires, les éleveurs ont rédigé un document, d’une quinzaine de pages, démontrant que ni les travaux, ni l’activité, n’allaient perturber le quotidien de l’outarde canepetière, ici protégée. Après validation par le Groupement ornithologique des Deux-Sèvres, le document a été joint au dossier de demande de permis construire. Ce dernier a repris le chemin de la DDT. « Notre ambition était de lancer le chantier début juin », expliquent les associés. Le temps des travaux permettant l’agrandissement de la structure, les vaches devaient rester dehors.
« Pour le bien-être des laitières et pour la qualité et le volume de la production, nous devions réhabiliter la structure avant l’automne. »
Le projet d’installation de Julien,  le fils de Guylaine et Christian  exploitant depuis le mois de juin, reposait sur l’augmentation de la production. « Cette campagne, nous devons livrer 100 000 litres de lait de plus que la précédente. » En mars 2015 l’objectif est d’honorer un volume de 704 000 litres avec 76 vaches. « Pour ne pas retarder le dossier, nous avons décidé de ne pas   passer par le Pmbe pour l’agrandissement. L’achat d’un robot est en réflexion. Nous activerons ces aides dans ce cadre, si nous allons au bout du projet.»
Autant que possible, le risque de retarder le projet a été limité. « Natura 2000 réglé, c’est le passage en Cdcea (lire en page 10) qui a fait traîner les choses. »  Effectivement, sur la commune de Surin aucun document d’urbanisme n’est signé à ce jour.  Le 1er juillet, au terme d’un parcours émaillé d’événements inattendus, le permis de construire était accepté. « Ce n’est pas tant les délais que la lourdeur de la procédure qui irrite. Les imprévus son nombreux même en s’entourant de conseillers. Des conseillers qui avant de vous donner la moindre information vous demandent de sortir le carnet chèque », regrette Christian se remémorant cette époque où le développement agricole était bien la préoccupation principale de toutes ces structures qui gravitent autour du maillon production.

Lire la suite du dossier dans Agri 79

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