Aller au contenu principal

Les règles concernant les nuisances sonores pendant les travaux des champs

Le bruit agricole est apparenté au bruit de voisinage. Il existe des règles à respecter.

© N.C.

Alors que les semis de colza vont avoir lieu et bien que les activités agricoles s’exercent en extérieur, le matériel agricole engendre inévitablement certaines nuisances sonores. C’est souvent une source de litige avec le voisinage. Pour limiter cela, bon sens, bonne connaissance de la réglementation et bonne volonté réciproque, suffisent le plus souvent à l’équilibre des relations avec les voisins. Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, ni par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Le bruit issu des activités agricoles non classées est considéré par la réglementation comme du bruit de voisinage. Par décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le bruit des activités ont été introduites dans le Code de la santé publique, qui fixe les valeurs limitées de l’émergence (*) à ne pas dépasser et le niveau d’émergence de bruit maximum à :
- 5 dB (A) en période diurne (de 7 h à 22 h);
- 3 dB (A) en période nocturne (de 22 h à 7 h).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Coralie a trouvé son bonheur au volant des tracteurs
Pas faite pour l’école, puis rêvant de devenir soigneur animalier, Coralie Babeau a finalement trouvé sa vocation en tant que…
De Soudan à Cournon, une vie dédiée à l’amour des Parthenaises
Les époux deux-sévriens Christine et Didier Proust reçoivent ce 8 octobre les Sabots d’or au Sommet de l’élevage de Cournon d’…
Alexandre Jorigné : " Je retrouve le métier d’éleveur en travaillant comme ça "
Membre des JA 79 et Nouvelle-Aquitaine, Alexandre Jorigné a rejoint l’équipe de Capr’Inov en 2020. Chargé du Capr’I Cup, il s’est…
« Ça suffit » !
Un collectif représentant la profession agricole réagit aux exactions réalisées par les opposants aux réserves de susbtituion de …
Ce qui va changer avec Egalim 2
Round final pour la loi Egalim 2. Les parlementaires sont tombés d’accord sur un texte qui entrera en application pour les…
De nouvelles formations à venir aux Sicaudières
À l’occasion de la rentrée du centre de formation des adultes au campus des Sicaudières a été annoncée l’ouverture de deux cursus…
Publicité