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Lait
L’esquisse de la contractualisation laitière rassure les éleveurs

Dans quelques jours, les producteurs de lait recevront une proposition de contrat de livraison de lait de la part de leur laiterie. Que devra-t-elle comprendre ? Comment s’y prendre ? Eléments de réponse, le 2 mars, à l’invitation de la section laitière de la Fdsea.

Patrick Ramet, Christophe Limoges et Patrice Coutin devant les éleveurs laitiers le 2 mars.
Patrick Ramet, Christophe Limoges et Patrice Coutin devant les éleveurs laitiers le 2 mars.
© DR

Après l’ère des quotas laitiers, l’ère de la contractualisation commence. Pour Christophe Limoges, « nous sommes au début du virage pour la filière laitière ». La semaine dernière, devant plus d’une centaine de producteurs, il invitait son auditoire « à prendre en main son avenir ». Mais pas sans donner quelques explications, pour beaucoup encore nécessaires.C’est ce à quoi s’est employé Patrick Ramet, membre du bureau de la Fnpl et éleveur en Haute-Savoie, dans le but de rassurer les éleveurs. Dans quelques jours, en tout cas avant le 1er avril, ils vont recevoir une proposition de contrat. « C’est une obligation de l’acheteur. L’éleveur n’a pas obligation de signer tout de suite. Vous ne signez que si ces contrats vous semblent bons. Prenez votre temps ! », leur conseillait-il.Le guide des bonnes pratiques présenté par le Cniel le 1er mars est une étape face à l’échéance de début avril. Il leur permet de discuter avec les entreprises. « On rentre dans la phase de négociation. Et toute négociation prend du temps. Elle prendra peut-être plusieurs mois », prévient Patrick Ramet.Mais qu’en est-il entre-temps ? « Le contrat tacite, actuellement en vigueur, continue », assure le représentant de la Fnpl. « A minima, on reprendra les bases historiques qui n’étaient pas écrites. Pour 70% des producteurs, ce sera le contenu du contrat », poursuit-il. « Si des transformateurs veulent aller plus loin, sur la saisonnalité, par exemple, c’est l’OP qui négociera », sur les bases du mandat qu’elle aura reçu des producteurs.« Il faut la protection des organisations collectives. Sans elles, il y a risque de dépendance économique », martèle le syndicaliste, pour qui il y a nécessité de concilier réalisme économique et valeurs professionnelles. Un réalisme qui doit aboutir à structurer les producteurs pour que l’offre soit cohérente avec la demande des entreprises. Mais les tâches des uns et des autres ne doivent pas être modifiées : le politique au syndicalisme, l’économie à l’organisation économique. « Mais il faut des passerelles, un vrai lieu d’échanges. On a trop souffert de ne pas échanger entre coopératives et syndicalistes », déplore-t-il.Les OP auront aussi pour mission de sécuriser les relations entre les producteurs et les entreprises. La profession milite pour une structuration des OP autour des sites de production au niveau régional, à l’intérieur des bassins laitiers. Dans la région, il est constitué des départements du Poitou-Charentes, de la Vendée et de la Haute-Vienne.


La possibilité d’un avenant au contrat
Volumes, qualité, saisonnalité, durée, modalités de collecte, de révision… seront formalisés dans les contrats, signés à un moment donné. « Mais les choses ne sont pas figées pour cinq ans. Il y aura toujours possibilité de faire un avenant », explique Patrick Ramet, « chaque fois que des éléments nouveaux interviendront ». Comme par exemple les indicateurs servant à établir le prix du lait. A moins de prévoir des ajustements automatiques à partir des indicateurs retenus par l’interprofession. Quant à tenir compte des coûts de production, l’idée fait l’objet d’une demande insistante. Selon Patrick Ramet, « cet indicateur amplifie les hausses comme les baisses », ce qui en relativise l’intérêt.De même, les Deux-Sévriens se montrent réservés, voire farouchement opposés, aux volumes et aux prix différenciés. « Par rapport à la volatilité des marchés, cette idée n’est pas à écarter », estime le représentant de la FNPL.

La boîte à outils de la contractualisation est composée de :
- guide des bonnes pratiques contractuelles, pour faciliter les discussions entre producteurs et entreprises ;
- argumentaire les questions réponses sur la contractualisation ;
- numéro Indigo : 0825 729 726 (0,15 c/€ TTC la minute) ;
- lettre réponse type à renvoyer à la laiterie après avoir reçu la proposition de contrat ;
- mandat de facturation.Renseignements : 05 49 77 16 69.

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