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L'État compense l'augmentation de la CSG d'une main et reprend de l'autre

Pour les indépendants, l'augmentation de 1,7 point de la CSG sera compensée. La réforme des cotisations familiales privera les ressortissants de la MSA de cette compensation.

© N.C.

L a contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt prélevé sur les revenus d’activité et les revenus de remplacement en vue de financer la protection sociale.
Son taux varie en fonction des revenus concernés (salaires, pensions de retraite, allocations chômage…). « Dans la loi de finance 2018, le gouvernement prévoit une augmentation de 1,7 point de celle-ci », précise Jessica Planchet, fiscaliste à AS 79. Et de détailler : « La contribution sociale de solidarité, si le projet se confirme, passera de 7,5 % à 9,2 % pour les salaires et pour les revenus d’activité ; de 6,6 % à 8,3 % pour les retraites ; de 8,2 % à 9,9 % pour les revenus du patrimoine ».
Cette hausse sera accompagnée de mesures visant à réduire la perte financière pour les différents contribuables (voir tableau ci-joint). « Par ailleurs, pour les entreprises, le gouvernement souhaite que cette hausse soit déductible fiscalement l’année N +1. La loi de finance 2018 compte un article en ce sens », expose l’experte.

Fin de la taxe d’habitation sous réserve de ressources
Pour les retraités l’augmentation de la CSG ne sera pas compensée. En revanche, la suppression totale de la taxe d’habitation devrait intervenir d’ici 2020 avec entre-temps des baisses progressives de 30 % puis 65 % sur 2018 et 2019. Cette suppression interviendra si le revenu fiscal de référence est inférieur à 20 000 € pour une personne seule ou 40 000 € pour un couple. En ce qui concerne les indépendants, l’augmentation de la CSG devrait être compensée par une baisse de la cotisation famille de près de 2,15 %. En revanche, pour les exploitants agricoles dépendants du régime de la MSA, la cotisation maladie, qui avait perdu 7 points en 2016, sera réformée en 2018. Le taux sera désormais progressif et pourra atteindre 6,5 % contre 3,04 % depuis 2016 (lire Agri79 du 20 octobre).

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