Aller au contenu principal

L’indice des fermages passe à 110,05 en 2015

Selon l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015, l’indice national des fermages 2015 s’établit à 110,05. La variation par rapport à l’an dernier est de + 1,61%.

A l’heure où la profession agricole se soulève contre les injustices et les inégalités qui la touchent, les fermiers déplorent l’augmentation de l’indice national des fermages pour 2015. En commission consultative paritaire départementale des baux ruraux, le 7 septembre, ils ont demandé un gel des grilles considérant qu’il est très difficile compte tenu des difficultés conjoncturelles traversées d’accepter une hausse supplémentaire des charges.
Malheureusement cette revendication n’a pu aboutir car l’indice national s’applique automatiquement.
Pour 2015, il s’établit à 110,05. La variation par rapport à l’an dernier est de + 1,61%.

Un indice national en augmentation
Si l’indice augmente, c’est qu’il est composé pour 60 % de l’évolution du RBEA (revenu brut des entreprises agricoles) à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et à 40 % de l’évolution du PIB lissée sur cinq ans.
Le PIB est à une de ses valeurs les plus basses depuis 2009, à 0,57%. Le RBEA, quant à lui, est évalué à 2,27%, en hausse après une année difficile en 2013, mais cette évolution reste mesurée lorsque l’on prend en considération les valeurs des années 2010, 2011 et 2012.
Par ailleurs, la diversité des productions agricoles ainsi que les aléas auxquels elles sont soumises rendent des variations très fluctuantes, souvent mal comprises d’un secteur à l’autre, d’une année sur l’autre. Objectivement, en 2014, le RBEA a fortement augmenté - par rapport à 2013 - suite à la reprise des revenus de la viticulture, des bovins lait et mixtes ainsi que des volailles, après des années passées de baisse des prix agricoles dans ces secteurs.

Méthode de calcul pour les baux antérieurs à 2009
En passant d’un indice départemental à un indice national, on change de base de référence.
Pour éviter toute confusion dans le calcul des fermages des baux antérieurs à la réforme, il est indispensable de procéder en deux étapes : calculer le fermage 2009 (avec les indices départementaux) et ensuite appliquer à ce montant l’indice national 2014, soit 108,30.
Plus simplement, on peut aussi appliquer la variation de l’indice 2014 sur les montants versés en 2013, c'est-à-dire + 1,52%. Toutefois cette méthode implique de n’avoir jamais fait d’erreurs dans les calculs antérieurs.

Exemples
Pour un fermage exprimé en monnaie : un bail conclu le 30 août 2002 portant sur 6 hectares dont le loyer s’élève à 590€.
Le montant du fermage réglé en 2009 s’est élevé à 590 X 120,5/114,6 = 620,38 €
Explications : 590  est le montant du fermage prévu initialement dans le bail. 120,5 est l’indice 2009. 114,6 est l’indice de référence correspondant à l’année 2002.
Fermage 2015 : 620,38 X 110,05/100 = 682,73€.
Exemple pour un fermage exprimé en denrées : un bail signé le 22 septembre 1994 portant sur 4 hectares et dont le montant est de 20 quintaux.
Le montant a réglé pour 2015 est le suivant : 20 q X 22,87 (base 2009) X 110,05 /100 (indice 2015) = 503,37€.
Renseignements auprès du service juridique de la Fnsea 79 au 05 49 77 16 69.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Ils font revivre la vigne dans les Deux-Sèvres
Au nord et au sud du département, des vignerons font renaître des terroirs oubliés. Benoît Blet, à Oiron, est aujourd’hui reconnu…
Les Ets Buchou négoce et Lamy Bienaimé se rapprochent encore
En intégrant la société Végalor (négoce Lamy Bienaimé), les Ets Buchou Négoce accomplissent une transmission correspondant à…
Les JA mettent en scène la comédie amère des prix agricoles
Répondant à un appel national à manifester, les JA et la Fnsea 79 ont organisé une remise des prix décalée à l’intention des GMS…
Une chargée de com’ dans un Gaec
Depuis mai 2020, Nadine Bazantay s’occupe de la communication du Gaec Villeneuve en poursuivant deux objectifs : booster la vente…
Moissons
Une nouvelle dimension pour Océalia
La fusion avec Natéa et le rapprochement avec Menguy’s assurent le développement des services d’Océalia. 
Les travaux de la ferme aux 1200 taurillons pourraient débuter en 2021
La décision de la cour administrative d’appel, le 29 décembre, a fait tomber l’annulation de l’autorisation d’exploiter qui avait…
Publicité