Aller au contenu principal

Foncier
Loi Asap: l’avis du Sénat reste lettre morte

Examinant le projet de loi Asap (simplification de l’action publique), deux propositions qui avaient été émises au printemps par la Chambre haute sur la gouvernance du foncier viennent d’être effacées, en cette rentrée, par les députés de la commission spéciale. 

La Commission consultative nationale paritaire des baux ruraux (CCPNBR), qui peut avoir un rôle consultatif dans le calcul du prix du fermage vient d’être dissoute, du fait de sa non utilisation depuis 2011.
© DR

Sur la question de la gouvernance du foncier, il n’y a visiblement pas d’écho entre le Sénat et l’Assemblée. Lors de l’examen en commission spéciale du projet de loi Asap (simplification de l’action publique), le 14 septembre, les députés ont retoqué deux propositions qu’avait émises la Chambre haute au printemps sur cette question. D’abord, c’est à l’unanimité, et avec avis favorable du gouvernement, que les députés ont effacé le projet de réforme de la gouvernance des CDPenaf. Créées par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, les Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPenaf) émettent des avis, le plus souvent consultatifs, à destination des élus locaux en matière de documents et d’autorisations d’urbanisme.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

En 4L, avec l’agriculture et la mécanique pour bagages
A 18 et 19 ans, Bastien Sémillé et Thomas Rousselot s’embarquent dans l’aventure du 4L Trophy, édition 2023. Pour faire honneur à…
Les coopératives se mouillent pour maintenir l’élevage
Deux bâtiments neufs (l’un pour poules pondeuses, l’autre pour lapins) ont été inaugurés à Gascougnolles et à La Chapelle-Saint-…
Sur les marchés, la Parthenaise tente de trouver l’équilibre
Un point sur le marché de la Parthenaise a été fait à l’occasion de l’assemblée générale de France Parthenaise, vendredi 2…
Quelles règles concernant les nuisances sonores ?

Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas…

Le guichet pour les aides de crise ouvre le 22 juillet
Annoncée en mars, l’aide aux éleveurs ayant dégagé un revenu inférieur à 11000€ en 2020 sera mobilisable du 22 juillet au 15…
Éleveurs, ils fournissent 6,5 tonnes de viande par an aux cantines locales
Depuis 2014, treize éleveurs du bressuirais se sont structurés pour répondre aux appels d’offres de la restauration collective…
Publicité