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Loi climat: la majorité clarifie les objectifs sur l’artificialisation

© CCO

Par un amendement adopté le 15 mars par la commission spéciale, les députés de la majorité ont inscrit dans la loi climat l’objectif de division par deux de l’artificialisation pour 2050 comme fixé par le plan biodiversité. La version gouvernementale prévoyait, elle, un horizon à dix ans après promulgation. «Conformément à nos engagements européens», le texte fixe «à l’échelle nationale l’objectif qui sera le nôtre sur la décennie à venir, qui est de ne pas consommer plus de la moitié des sols consommés pendant la décennie écoulée», s'est félicité Lionel Causse (LREM, Landes), rapporteur sur ce chapitre.

Un autre amendement adopté, déposé par le député Jean-Luc Lagleize (Modem, Haute-Garonne) a également durci la direction prévue par le gouvernement. Alors que ce dernier souhaitait «tendre vers» zéro artificialisation, la version de la commission impose d’«atteindre» l’objectif. Une modification permettant « d'inscrire dans la loi un objectif concret et contraignant», explique Jean-Luc Lagleize dans l’exposé de son amendement. Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle) a pour sa part regretté le manque de moyens au service de ces objectifs.

Nous sommes loin d'avoir les instruments qui permettent d'incarner notre volonté», a déploré le député face à ses collègues.

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