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Loi convention citoyenne : les principales mesures agricoles sur la table

© Convention citoyenne pour le climat

Dans un document diffusé à des membres de la Convention citoyenne pour le climat qu'il rencontrait le 8 décembre, le ministère de l’Agriculture a dévoilé les principales mesures agricoles qu'il prévoit d'inscrire au projet de loi à venir autour des propositions de ladite Convention.

Côté restauration collective, toutes les dispositions de la loi Egalim liées au secteur public seront étendues au privé «à partir de 2025». Une expérimentation sera menée d'ici là dans les cantines scolaires «sur la base du volontariat» pour l’introduction d’un menu végétarien quotidien. La loi devrait également instaurer un nouveau Programme national de l’alimentation, de la nutrition et du climat (PNANC) prenant en compte «l’ensemble des sujets en lien avec l’alimentation (gaspillage, éducation, culture…)».

Comme l’avaient demandé les citoyens, la loi garantira la compatibilité du Plan stratégique national, déclinaison française de la Pac, avec un ensemble de stratégies dont la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Stratégie nationale biodiversité. Refusant d’aménager la HVE pour en faire un label «agroécologique», le gouvernement propose enfin de renforcer le commerce équitable «en conditionnant l’usage de la dénomination de vente "équitable" à la reconnaissance publique du label par une commission consultative existante (Commission de concertation du commerce dite 3C)».

«Beaucoup d’arbitrages» 

«Il y a eu beaucoup d’arbitrages. Soit les délais sont différents, soit les obligations ont été remplacées par des incitations», constate Mélanie B, membre de la convention citoyenne auprès d’Agra presse. Pour la jeune femme, le bilan de la réunion de ce 8 décembre avec le ministère de l’agriculture et les parlementaires autour des propositions de la Convention citoyenne est donc «mitigé». 

Lors d’un point presse le 7 décembre, Matignon a assuré que «le projet de loi n’est pas encore finalisé». Il sera transmis au Conseil d’État en fin de semaine, puis présenté en Conseil de défense écologique fin janvier. L’examen à l’Assemblée devrait débuter en février.

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