Aller au contenu principal

Loi Egalim: la DGCCRF précise les modalités de prise en compte des indicateurs

© Gouv.fr

La DGCCRF a publié, le 27 juillet, des lignes directrices portant sur les conditions de prise en compte des indicateurs de coûts de production et prix de produits agricoles, tel que le prévoit la loi Egalim. Elle précise par exemple que ces indicateurs «existent» à la condition que les opérateurs puissent y avoir facilement accès, comme dans le cas d’une mise en ligne sur le site internet de l’interprofession ou de l’Observatoire de la formation des prix et des marges par exemple. Et la direction des Fraudes considère que ce n’est pas le cas si la «diffusion (est) limitée aux seuls adhérents de l’interprofession».

Pour les produits alimentaires transformés comportant plusieurs produits agricoles, si «le choix des indicateurs revient aux opérateurs qui sont les mieux placés pour déterminer ceux correspondant le mieux aux produits qu’ils fabriquent», la DGCCRF précise que «seuls les produits agricoles principaux doivent être référencés et pris en compte dans la détermination du prix». Sur les relations entre distributeurs et fournisseurs, les nouvelles lignes directrices expliquent que «la loi ne vise pas à une transparence excessive sur la détermination du prix des industriels (…) En ce sens, la loi n’exige pas de donner la formule de prix ou la construction précise des coûts de production».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

En 4L, avec l’agriculture et la mécanique pour bagages
A 18 et 19 ans, Bastien Sémillé et Thomas Rousselot s’embarquent dans l’aventure du 4L Trophy, édition 2023. Pour faire honneur à…
Elections, Départementales, Deux-Sèvres, Coralie Denoues, juillet 2021
Trois tours nécessaires pour élire Coralie Denoues
La liste 100% Deux-Sèvres a obtenu une large majorité au second tour des élections dimanche 27 juin. Pour autant trois tours ont…
Sur les marchés, la Parthenaise tente de trouver l’équilibre
Un point sur le marché de la Parthenaise a été fait à l’occasion de l’assemblée générale de France Parthenaise, vendredi 2…
Les coopératives se mouillent pour maintenir l’élevage
Deux bâtiments neufs (l’un pour poules pondeuses, l’autre pour lapins) ont été inaugurés à Gascougnolles et à La Chapelle-Saint-…
Quelles règles concernant les nuisances sonores ?

Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas…

Éleveurs, ils fournissent 6,5 tonnes de viande par an aux cantines locales
Depuis 2014, treize éleveurs du bressuirais se sont structurés pour répondre aux appels d’offres de la restauration collective…
Publicité