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Mesures de restriction de l’irrigation agricole

Le maintien des conditions météorologiques très chaudes depuis 3 semaines, couplées à l’absence de précipitations significatives depuis bientôt un mois, nécessitent de prendre des mesures en l’application des arrêtés cadres sécheresse. Plusieurs seuils réglementaires spécifiques à l’irrigation agricole, définis par les arrêtés cadre inter-départementaux des bassins versants du Clain, de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin, de la Sèvre nantaise, du Layon, du Thouet et de la dive du nord ont en effet été franchis et nécessitent l’application de restrictions :

– Coupure dans les sous-bassins de l’Auxances, de la Dive du Nord nappes, de l’Argenton, du Layon et de la Sèvre nantaise : prélèvements à destination de l’irrigation agricole interdits ;

– Alerte renforcée dans le sous-bassin du Thouet aval : interdiction des prélèvements tous les jours de 8h à 20h.

Cette restriction entraîne également l’interdiction de manoeuvres d’ouvrages (vannages, clapets mobiles, déversoirs mobiles…) ;

– Alerte renforcée dans le sous-bassin de la Sèvre niortaise amont : réduction de 50 % des volumes fractionnés à la semaine. Cette restriction entraîne également l’interdiction de manœuvres d’ouvrages (vannages, clapets mobiles, déversoirs mobiles,…).

– Alerte renforcée dans le bassin du Clain (hors nappe infratoarcienne) : réduction de tous les prélèvements, de 50 % du volume hebdomadaire – interdiction de prélèvements tous les jours de 9h à 19h (sauf pour les cultures bénéficiant de dérogations cultures spéciales prévues par l’arrêté cadre);

– Alerte dans le sous-bassin de l’Autize nappes : mise en place de mesures de limitation des prélèvements d’irrigation agricole par l’intermédiaire du protocole de gestion collective de l’établissement public du marais poitevin (EPMP) ;

– Maintien de l’alerte renforcée dans le sous-bassin du Marais mouillé Sèvre niortaise, du fait de l’évolution constatée des niveaux ;

Le tableau ci-joint actualise l’ensemble des mesures en vigueur dans le département des Deux-Sèvres. Elles seront adaptées sur les bassins deux-sévriens, au vu de l’évolution de la situation. Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) sont à la disposition des irrigants pour toute précision utile concernant ces mesures.

Dans le bassin versant du Thouet, lorsque le niveau de restriction atteint le seuil de la coupure, des demandes de dérogations, en vue de permettre la poursuite de l’irrigation de cultures fourragères, exclusivement destinées à l’alimentation du bétail, pourront être étudiées par l’État au cas-par-cas, en tenant compte notamment de la disponibilité de la ressource et des impacts potentiels des prélèvements sur les milieux aquatiques et l’alimentation en eau potable.

Les arrêtés, la carte des restrictions et les bulletins d’étiage sont en ligne sur le site Internet des services de l’État : http://www.deux-sevres.gouv.fr/

Les mesures actuellement en vigueur n’impactent pas les usages de l’eau par les particuliers, sans préjudice d’éventuelles dispositions réglementaires prises par des municipalités. L’attention de tous est toutefois appelée sur la nécessité de veiller à un usage responsable de la ressource en eau. Il convient aussi, pour les propriétaires et gestionnaires d’ouvrages hydrauliques, de prendre régulièrement connaissance de l’évolution de la situation hydrologique et, quand la réglementation le permet de procéder à des manœuvres d’ouvrages que si elles ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux différents enjeux et usages liés à l’eau (milieux aquatiques, alimentation en eau potable notamment).

La situation des restrictions dans chaque commune du département est disponible sur le site de l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine : http://info-restrictions.eau-nouvelle-aquitaine.fr/

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