Aller au contenu principal

Dépôt du dossier PAC
Mieux vaut tard que jamais

Le dossier PAC a dû être déposé à la DDT du siège de l’exploitation le 15 mai 2013 au plus tard.
Pour les dossiers télédéclarés : c’est l’étape « signature électronique » qui constitue le dépôt du dossier. Pour les dossiers « papier » : c’est la date de réception du dossier PAC à la DDT et non la date d’envoi qui a été prise en compte.
Dans les cas où le dossier n’a pas été déposé en temps et en heure, il faut réagir rapidement, avant le 10 juin.
En cas de retard de dépôt, le montant de tous les paiements liés à la surface, y compris l’aide découplée (DPU) et les aides à la surface du développement rural (Ichn, Pae, MAE…), est réduit de 1% par jour ouvrable de retard.
Si ce retard excède 25 jours calendaires, c’est-à-dire au-delà du 10 juin 2013, l’exploitant ne bénéficie d’aucun paiement au titre de l’aide découplée liée aux DPU, des aides couplées, dont les aides de soutien spécifique, des Ichn et des aides agroenvironnementales. Les DPU ne seront pas activés. Il ne faut donc pas tarder car chaque jour, c’est 1% des aides qui part en fumée.
D’une manière générale les oublis sur les dossiers PAC sont rares, ce n’est pas le cas pour les demandes de Pmtva qui doivent également être déposées avant le 15 mai. Chaque année plusieurs dizaines d’éleveurs oublient de faire cette demande.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Thomas Gaillard, président JA 79
Un RIP contre l’élevage

Nos parlementaires sont-ils tombés sur la tête ?
À ce jour, un Référendum d’Initiative Partagé (RIP) pour les animaux…

Dégradation du matériel agricole : «c’est écœurant»
Dans la nuit du 12 au 13 septembre, un ou plusieurs individus ont volé un télescopique et l’ont ensuite utilisé pour dégrader une…
Nicolas Redureau, éleveur de chèvre en Deux-Sèvres prend position sur le bien-être animal
Bien-être : considérer le binôme Homme-animal
Nicolas Redureau, éleveur à Noirterre (Deux-Sèvres), a participé aux groupes de travail orchestrés par Agrial sur le bien-être…
Thomas Gaillard, entre appel au calme et au combat collectif
Revendiquant un brin de naïveté politique et un côté utopiste, le président des JA élu cette année affirme toutefois avoir…
Urne, election
Deux-Sèvres : dix candidats pour deux postes de sénateurs
Dans un peu plus de huit jours, les grands électeurs voteront pour élire les deux représentants du département des Deux-Sèvres au…
Action de chasse.
«  La discipline intéresse les jeunes »
Ce dimanche 13  septembre a lieu l’ouverture générale de la chasse. Aux alentours de 10 000 en Deux-Sèvres, le nombre de…
Publicité