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Covid-19
MSA: Les reports d’échéances actés

© MSA

Exploitants : le paiement des cotisations est adapté. Les échéances fixées entre le 15 et le 31 mars 2020 sont reportées. Les prélèvements des ressortissants mensualisés, sans aucune démarche, seront ajournés pour mars. Pour les autres, la date limite de paiement

de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.

Employeurs : le paiement des cotisations salariales et patronales, tout comme les contributions sociales à échéance entre le 15 et le 31 mars 2020, peut être reporté en partie ou en totalité. Selon le mode de déclaration (DSN ou Tesa), l’employeur peut moduler son paiement en fonction de ses besoins. La MSA ne procédera à aucun prélèvement sans aucune démarche de la part des ressortissants. La possibilité de régler tout ou partie des cotisations par virement est en revanche possible. Pour ceux qui ont l’habitude de s’acquitter des cotisations par virement, les montants peuvent être adaptés.

En revanche, l’obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Les déclarations sociales doivent être faites selon les modalités habituelles

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