Aller au contenu principal
Font Size

Activez votre compte numérique

Pour lire les articles dans leur intégralité, vous tenir informé via les newsletters et consulter la version numérique d’Agri79 dès le jeudi,

J’active mon compte numérique.

Covid-19
MSA: Les reports d’échéances actés

© MSA

Exploitants : le paiement des cotisations est adapté. Les échéances fixées entre le 15 et le 31 mars 2020 sont reportées. Les prélèvements des ressortissants mensualisés, sans aucune démarche, seront ajournés pour mars. Pour les autres, la date limite de paiement

de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.

Employeurs : le paiement des cotisations salariales et patronales, tout comme les contributions sociales à échéance entre le 15 et le 31 mars 2020, peut être reporté en partie ou en totalité. Selon le mode de déclaration (DSN ou Tesa), l’employeur peut moduler son paiement en fonction de ses besoins. La MSA ne procédera à aucun prélèvement sans aucune démarche de la part des ressortissants. La possibilité de régler tout ou partie des cotisations par virement est en revanche possible. Pour ceux qui ont l’habitude de s’acquitter des cotisations par virement, les montants peuvent être adaptés.

En revanche, l’obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Les déclarations sociales doivent être faites selon les modalités habituelles

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

S’installer hors cadre familial : saisir l'opportunité
Audrey Pelletier a rejoint l’équipe du Gaec du Petit Chauveux en juin 2020, après un stage parrainage d’un an. Passionnée par l’…
Le chanvre français prépare le virage de la fleur
Dans le cadre de l'expérimentation en France du cannabis à fins thérapeutiques, l'Agence nationale du médicament (ANSM) devrait …
Et soudain, Exoudun... un village bouillonnant
Au centre d’un triangle St-Maixent-Melle-Lusignan, à équidistance de Poitiers et de Niort, se niche à flanc de colline le village…
Le boom des brasseries artisanales
Les brasseries artisanales fleurissent en France, avec 328 ouvertures de brasseries cette année. Les Deux-Sèvres sont aussi…
Coloré, l'enrubannage exprime la solidarité
On les voit se multiplier dans les champs depuis 2017. A l’initiative du fabricant de film plastique trioplast, les bottes de…
Grossiste, éleveur, restaurateur : ils se lancent dans l’ultralocal
Fin juin, les frères Giraud, éleveurs de Limousines et Charolaises, ont vendu une nouvelle vache au grossiste bressuirais…
Publicité